Korte inhoud:

• Chapitre 1 Les principales orientations du CSA
• Chapitre 2 Les dispositions introductives du CSA
• Chapitre 3 Les règles communes aux personnes morales
• Chapitre 4 La société à responsabilité limitée
• Chapitre 5 La société coopérative
• Chapitre 6 La société anonyme
• Chapitre 7 La société simple
• Chapitre 8 Les sociétés agréées
• Chapitre 9 Les formes légales européennes
• Chapitre 10 Les associations (ASBL et AISBL) et les fondations
• Chapitre 11 La tranformation interne des personnes morales
• Chapitre 12 Les réorganisations de personnes morales
• Chapitre 13 Les dispostions de droit internationale privé
• Chapitre 14 Le droit transitoire