Les dossiers du Journal des tribunaux – Aspects contractuels du crowdfunding – Nr. 110 – 2019
Les Dossiers du Journal des tribunaux
Beschrijving
Auteur: Botman Caroline, Jafferali Rafaël
Type werk: Dossier
Uitgever: Larcier, Brussel 2019
Aantal pagina's: P. 180
Barcode: GT00009040
ISBN: 978807911499
Beschikbaar: ja
Uitleeninformatie
Deel van:
Aantal exemplaren: 1
Uitleenbaar: Ja
Plaatskenmerk:
- Tijdschriftenrek
Korte inhoud:
- Titre 1. Première approche concrète du phénomène du Crowdfunding
- Chapitre 1. – Notion de Crowdfunding
- Chapitre 2. – Parties à une opération de Crowdfunding
- Chapitre 3. – Processus classique de Crowdfunding
- Titre 2. Observations préalables sur les conditions générales d'utilisation des platteformes de Crowdfunding
- Chapitre 1. – Opposabilité des conditions générales d'utilisation
- Chapitre 2. – Deux clauses contractuelles usuelles
- Titre 3. Qualification juridiques du Crowdfunding
- Chapitre 1. Contrat de Crowdfunding unique multipartite ou pluralité de contrats?
- Chapitre 2. Rapport de droit entre l'exploitant de la plateforme de Crowdfunding et le promoteur de projet
- Chapitre 3 Rapport de droit entre l'exploitant de la plateforme de Crowdfunding et les contributeurs
- Chapitre 4 Rapport de droit entre le promoteur de projet et les contributeurs
- Conclusion