Inhoudstabel:

  • ♦ Les devoirs du notaire en cas de mutation d'un lot privatif
  • ♦ Robert DE COSTER 7
  • ♦ Réflexions sur 1'attribution des tantièmes indivis
  • ♦ Roland DE VALKENEER 30
  • ♦ La copropriété partagée dans le temps. Indivision volontaire, société ou association ?
  • ♦ Jacques LEVY-MORELLE 53
  • ♦ Deux questions relatives a la révision du statut de la copropriété des immeubles divisés
  • ♦ Thierry VAN HALTEREN 73
  • ♦ La participation des copropriétaires aux charges de la copropriété et la répartition entre eux de ces charges Marie WOLFCARIUS 111
  • ♦ L'opposabilité du règlement de copropriété, du règlement d'ordre intérieur et des décisions des assemblées générales des copropriétaires Philippe DE PAGE et Pierre DEHAN 150
  • ♦ L'administration de l'immeuble divisé Mare KADANER 166
  • ♦ L'article 815 du Code civil et 1'indivision volontaire a titre principal Robert PIRSON et Dominique LECHIEN 228
  • ♦ Droit judiciaire. Quelques questions d'actualité Jacqueline LINSMEAU 252
  • ♦ L'article 577bis du Code Civil 293
  • ♦ Proposition de loi relative aux édifices divisés horizontalement et aux ensembles immobiliers 295
  • ♦ Proposition de loi permettant la création d'indivisions volontaires a titre principal 323

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