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Inhoudstabel:

  • Chapitre 1 L'Information / Henri-D. Bosly
  • Chapitre 2 L'instruction: Des principes legaux / Isabelle Watthier
  • Chapitre 3 Vers une plus grande contradiction dans l'information et l'instruction: le refere penal / Marie-Aude Beernaert
  • Chapitre 4 Le droit d'acces au dossier et le droit d'instruction complementaire / Patrick Mandoux
  • Chapitre 5 Le reglement de la procedure et le controle de sa regularite / Pierre Morlet
  • Chapitre 6 Quelques aspects du nouveau droit des victimes et des personnes lesees completes par l'examen de la nouvelle cause de suspension de la prescription de l'action publique / Adrien Masset
  • Conclusions et le nouveau code de procedure penale? / Michel Franchimont

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