Beschrijving

Auteur: , ,

Type werk:

Uitgever: , 2016

Aantal pagina's: 227 P.

Barcode: GT00007280

ISBN: 9782807200623

Beschikbaar: ja

Uitleeninformatie

Deel van:

Aantal exemplaren: 1

Uitleenbaar: Ja

Plaatskenmerk:

  • PEN 3  BAYE 2016
 

Korte inhoud:

  • Actes du colloque du 28 avril 2016 organisé par l'Université catholique de Louvain (CRID&P), l'Association syndicale des magistrats et le barreau du Brabant wallon

Inhoudstabel:

  • p. 7 - Recul de civilisation? Ne jetons pas les droit et libertés avec la peau des terroristes... / Henry, P.
  • p. 13 - La démocratie, les mots, la procédure / Cadelli, M.
  • p. 21 - Les nouveaux magistrats ou le magistrat: une espèce en voie de disparition? / Bebelle, S.
  • p. 39 - La réforme de l'enquête préliminaire: peau de chagrin ou requiem pour l'instruction? / Masset, A.; Monville, P.
  • p. 61 - Nouveautés en matière de détention préventive ou les droits de la défense à prix bradés: une fausse bonne affaire? Michiels, O.; Kerzmann,L.
  • p. 83 - L'effet papillon de la généralisation de la correctionnalisation / Vandemeersch, D.
  • p. 111 - La reconnaissance préalable deculpabilité / De Valkeneer, C.
  • p. 127 - La reconnaissance préalable de culpabilité: just a deal? Une occasion à ne pas manquer, mais un virage à bien négocier / Moreau, T.
  • p. 149 - La phase de jugement et les voies de recours: éléments neufs /Colette-Basecqz, N.; Delhaise,E.
  • p. 181 - L'individualisation dans le prononcé et l'exécution de la peine: machine arrière toute? / Beernaert, M.-A.
  • p.201 - Quelques réflexions de praticiens sur la loi du 5 février 2016
  • p. 201 - Discussion: l'extension de la mini-instruction à la perquisition / Louveaux, H.
  • p. 207 - Réflexions et regard d'un praticien à l'occasion des funérailles du jury populaire / Bayet, T.
  • p. 213 - Faire face à «pot-pourri II» quelques réflexions d'un praticien / Nève, M.

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