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Inhoudstabel:

  • Introduction 7
  • Partie 1. Pour Comprendre ll
  • 1.1. La pornographie infantile 12
  • 1.1.1. Qu'est-ce qu'un enfant ? 12
  • 1.1.2. Qu'est-ce que la pornographie infantile ? 13
  • Recommandations 17
  • * Concernant les droits de l'enfant 17
  • * Concernant la législation en matière de pornographie infantile... 18
 
  • 1.2. Internet 19
  • 1.2.1. Historique 19
  • 1.2.2. Le courrier électronique 19
  • 1.2.3. Les News, forums ou groupes de discussion 21
  • a. Définition et historique 21 b. Principes de base 22
  • b . l . Fonctionnement client/serveur 22
  • * Concernant les outils de recherche 28
 
  • Partie 2. Pour Approfondir 29
  • 2.1. L a pornographie infantile sur Internet 30
  • 2.1.1. La pornographie infantile dans les News 31
  • 2.1.2. La pornographie infantile sur les sites Web 33
  • 2.1.3. La pornographie infantile dans les BBS 34
  • 2.1.4. La pornographie infantile sur IRC 35
  • Conclusions 35
  • Recommandations 35
  • * Concernant le dilemme du contröle 35
  • * Concernant le róle des organismes de paiement 36
 
  • 2.2. L'attitude des fournisseurs face au problème de Ia pédophilic sur Internet 41
  • Introduction 41
  • 2.2.1. Résultats globaux 41
  • 2.2.2. Résultats détaillés 42
  • a. Controle des informations sur le serveur 42
  • b. Contrat avec le cliënt 43
  • c. Code éthique/règle de conduite 44
  • d. Regroupement des fournisseurs en Belgique 44
  • e. Collaboration avec la police ou les instances judiciaires 44
  • 2.2.3. Essai de complément d'enquête 45
  • Conclusions 45
  • Recommandations 46
  • * Concernant le contröle exercé par les fournisseurs 46
  • * Concernant la responsabilité des fournisseurs 46
  • * Concernant les contrats clients-fournisseurs 46
  • * Concernant les codes de déontologie et les codes éthiques 46
  • * Concernant l'association professionnelle ISPA Belgium 47
 
  • Partie 3. Pour Réguler 49
  • 3.1. Pistes de r é p o n s e technique 50
  • 3.1.1. Possibilités techniques 50
  • a. News 51
  • a.l. Pour la création d'un nouveau forum de discussion 51
  • a.2. Pour la création d'un nouveau message et la propagation du message entre serveurs 51
  • a.3. Pour la lecture des messages par l'utilisateur 52
  • b. World Wide Web 52
  • c. News et Web : le système PICS 53
  • 3.1.2. Limites des possibilités techniques 55
  • Recommandations 56
  • * A l'usage des fournisseurs d'accès et de services 56
  • * A l'usage des utilisateurs de services sur Internet 57
  • * A l'usage des décideurs publics 57
  • * Concernant la norme PICS 58
 
  • 3.2. Pistes cie r é p o n s e juridique 59
  • 3.2.1. Le droit belge 59
  • a. Principes de base 59
  • a.l. La responsabilité pénale 59
  • a. 2. La responsabilité civile 62
  • b. Cas d'application 62
  • b. l . Le problème de 1'émetteur 62
  • b.2. Le problème du consommateur 63
  • b.3. Le problème du foumisseur d'accès 63
  • b.4. Le problème du foumisseur de services (hébergement de pages Web) 64
  • b.5. L'opérateur de télécommunications 65
  • b.6. Les organismes de paiement 65
  • 3.2.2. Le droit international 66
  • a. Les principes de base 66
  • a.l. La détermination de la loi applicable 66
  • a.2. L'exécution extra-territoriale des décisions de justice et 1'extradition 67
  • b. Cas d'application 67
  • 3.2.3. Limites des solutions juridiques 68
  • Conclusions 69
  • Recommandations 69
  • * Concernant le droit belge en matière de responsabilité des fournisseurs d'accès et de services 69
  • * Concernant le droit belge en matière de procédure pénale 69
  • * Concernant les conventions internationales 70
  • * Concernant les contrats 70
  • * Concernant une éventuelle labellisation 70
  • * Concernant l'établissement d'une police du réseau 70
  • * A l'usage des fournisseurs 71
 
  • 3.3. Auto-réglementation et comportement éthiquc 71
  • 3.3.1. Ethique, auto-réglementation et loi 72
  • 3.3.2. Participation et élaboration publique de 1'auto-réglementation 74
  • 3.3.3. Dispositions européennes 75
  • Recommandations 76
  • * Concernant la conception de 1'auto-réglementation 76
  • * Concernant le comportement des citoyens 76
 
  • Partie 4. Pour Agir 77
  • Introdiiction ••• 78
  • 4.1. Participer et sensibiliser • 78
  • 4.2. Réagir 79
  • 4.2.1. Rechercher 79
  • 4.2.2. Agir a différents niveaux 79
  • 4.2.3. Informer 81
  • Partie 5. A méditer 83
  • 5.1. Plutót que d'interdire, attachons-nous a refuser ! 83
  • 5.2. A propos des l i b e r t é s 85
  • Conclusion 87
  • Pour en savoir plus 88
  • Annexe 1. Carnet d'adresses utiles 91
  • Annexe 2. Liste des membres d'ISPA Belgium (20/11/96) 95
  • Annexe 3. Questionnaire a destination des fournisseurs 96

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