Inhoudstabel:

  • - La construction: le théatre, les acteurs et les rôles
  • - Les participants à l'acte de construire
  • - Le differents regimes en droit de la construction
  • - Apercu des principales obligations contractuelles des partipants a l'acte d construire avant l'agreation
  • - La procedure de reception dans les operations de vente de materiaux
  • - Qui doit manifester l'agreation?
  • - Mode de l'agreation
  • - Nombre d'agreations
  • - Quand a lieu l'agreation
  • - Effets de l'agreation
  • - Charge de la preuve
  • - Conditions de l'agreation
  • - Delai de l'action en garantie en l'absence d'agreation
  • - L'agréation des ouvrages en construction
  • - Observations liminaires
  • - Definition
  • - Debiteurs de l'obligation d'agreer
  • - Mode de l'argreation
  • - Quand faut-il deux receptions? Frequence des receptions tacites
  •  - Date de l'agreation
  • - Effets des receptions
  • - Charge de la preuve
  • - Claused amenageant la reception des ouvrages
  • - Organnistion des receptions
  • - Questions speciales
  • - Validite de la reception
  • - La garantie des vices caches dans la vente
  • - Principe
  • - Qu'est-ce qu'un vice casche?
  • - Conditions de l'action intentee du chef de vices caches
  • - Les titutaires de l'action du chef de vices caches
  • -. Debiteurs de la garantie du chef de vices caches
  • - Liceite des clauses restrictives de la garantie des vices caches
  • - Charge e la preuve - Administration de la preuve
  • - Sanctions
  • - Questions speciales
  • - La responsablilite des vice caches en droit de la construction
  • - Responsabilite decennale
  • - Jurisprudence

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