Inhoudstabel:

  • Introduction: L'évolution de la notion de bail commercial de 1951 à ce jour sous l'angle d'un praticien (G. Benoit)
  • 1. Le champ d'application de la loi (J.M. Letier)
  • 2. La durée du bail commercial (C. Delforge et Y. Ninane)
  • 3. Les aspects financiers du bail commercial (Ch.-E. de Frésart, E. Riquier, L. Slosse et F. Gabële)
  • 4. Les divers types de travaux et leur sort spécifique (M.P. Noël et P.P. Renson)
  • 5. La cession du bail et la sous-location (P. Struyven)
  • 6. Les péripéties du renouvellement (D. Janssen)
  • 7. L'aliénation du bien loué (R. Salzburger)
  • 8. Les indemnités d'éviction (D. Janssen)
  • 9. Les éléments d'information d'ordre fiscal (M. Loyens)
  • 10. Les éléments d'information d'ordre administratif (S. Lebeau)
  • 11. La loi du 13 août 2004 sur les implantations commerciales (B. Lombaert et I. Mathy)
  • 12. Les éléments particuliers de compétence, de procédure et du droit de la preuve (F. de Roy et Th. Papart)
  • 13. Le droit des assurances et la responsabilité dans le cadre du bail commercial (C. Mélotte)
  • 14. Les conséquences d'une expropriation sur le bail commercial (O. Wéry)
  •  15. La concurrence et le bail commercial (G. de Crayencour)
  • 16. Les contrats annexes - les centres commerciaux (G. de Crayencour)
  • Annexe: tableau résumant les délais et prescriptions (M. Vlies)

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