Inhoudstabel:

  • P.1  Chapitre I. Le droit constitutionnel au logement comme arrière-plan indissociable du droit du bail
  • P.41 Chapitre II. Le champ d'application de la loi: panorama et incertitudes
  • P.111 Chapitre III. L'état du bien loué, l'interférence avec les normes régionales et le bail de rénovation
  • P.157 Chapitre IV. La durée du bail de résidence principale
  • P.241 Chapitre V. Les conditions financières
  • P.265 Chapitre VI. Bail et couple font-ils toujours bon ménage? Propos sur le bail du logement principal de la famille et l'article 215, § 2 du Code civil
  • P.341 Chapitre VII. Cession de bail et sous-location
  • P.389 Chapitre VIII. Transmission du bien loué
  • P.467 Chapitre IX. Les aspects procéduraux

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