Inhoudstabel:

  • Avant-propos
  • Chapitre 1 : La généralisation du juge unique
  • Chapitre 2 : L’avis du ministère public en matière civile : nouvelle définition d’une mission toujours prioritaire
  • Chapitre 3 : Les significations, notifications, communications et dépôts
  • Chapitre 4 : La réforme de la théorie des nullités et des déchéances
  • Chapitre 5 : La concentration des écritures : rédaction des conclusions et extension de l’autorité de la chose jugée
  • Chapitre 6 : Réajustement de la protection du justiciable défaillant
  • Chapitre 7 : Suppression de la péremption du jugement par défaut
  • Chapitre 8 : L’économie des mesures d’instruction
  • Chapitre 9 : L’appel différé des jugements avant dire droit
  • Chapitre 10 : L’exécution provisoire sauf opposition et nonobstant appel
  • Chapitre 11 : Le recouvrement de dettes d’argent non contestées
  • Chapitre 12 : Le droit transitoire

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