Inhoudstabel:

  • Chapitre 1 Définition et distinction avec les autres contrats spéciaux (loi Breyne)
  • Chapitre 2 Formation de contrat
  • Chapitre 3 Les obligations des constructeurs
  • Chapitre 4 Les obligations du maître de l'ouvrage
  • Chapitre 5 La sous-traitance
  • Chapitre 6  Les risques
  • Chapitre 7 Des changements et suppléments dans les marchés a forfait
  • Chapitre 8 La responsabilité contractuelle de droit commun (art. 1147 C. civ.)
  • Chapitre 9 La responsabilité décennale
  • Chapitre10  La partage des responsabilités
  • Chapitre 11 La responsabilité aquilienne des constructeurs
  • Chapitre 12 Les troubles anormaux de voisinage
  • Chapitre 13 Fin du contrat d'entreprise

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