Inhoudstabel:

  • p. 13 - La loi du 22 février 1939
  • p. 89 - Le règlement de déontologie approuve par l'arrête royal du 18 avril 1985
  • p. 133 - Les règles déontlogiques
  • p. 153 - l'ordre et la discipline
  • p. 171 - Le contrat de mission
  • p. 201 - Obligations et responsabilité contractuelle
  • p. 295- L'établissement de la responsabilité
  • p. 365 - La réception
  • p. 385-  La responsabilité après réception-agréation
  • p. 437 - La résiliation unilatérale du contrat
  • p. 451 - Responsabilité hors contrat
  • p. 477 - Les droits d'auteur

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