Inhoudstabel:

  • Chapitre 1  La socété coopérative: de 1873 à 1991
  • Chapitre 2 dispositions communes à toutes les formes de sociétés coopérative
  • Chapitre 3 Dispositions applicables ax seules socétés coopératives à responsabilité limitée
  • Chapitre 4 Dispositions applicables aux seules sociétés coopératives à responsabilité lillimitée et solidaire
  • Chapitre 5 dispositions applicables à toutes les sociétés coopératives (s.c. - S.C.R.I.S.) ayant  adopté la variante «coopérative de participation»
  • Chapitre 6 Modification de la forme et transformation d'une société coopérative
  • Chapitre 7 Droit transitoire

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