Inhoudstabel:

  • Première partie
  • Les ventes internationales. Travaux du Séminaire de droit des transports, 1991-1992
 
  • Partie II
  • Le contenu de la Lex Mercatoria
 
  • Partie III
  • A force obligatoire de la Lex Mercatoria
 
  • Plan
  • Introduction
 
  • 1°Partie: La Lex Mercatoria peut-elle constituer un ordre juridique autonome
  • Chapitre 1 Y-a-t-il place, au niveau de la theorie du droit pour un ordre juridique nouveau?
  • Chapitre II: Y-a-t-il des regles concretes, voire un ensemble de regles de la Lex Mercatoria?
  • Chapitre III: Existe-t-il une " Societe de marchands" suffisamment organisee pour faire de la Lex Mercatoria un ordre juridique?
 
  • 2éme partie: Le continu de la Lex Mercatoria
  • Chapitre II: Les clauses contractuelles et les cominaisons contractuells de la Lex Mercatoria
  • Chapitre III: les normes de la Lex Mercatoria relatives au processus arbitral
 
  • 3°Partie: La force obligatoire de la Lex Mercatoria
  • Introduction
  • A. Définition des ventes internationales et des ventes à l'emberquement
  • B. Les Incoterms
  • C. Les contrats-types dans les Incoterms
  • Chapitre I: Expose general relatif aux ventes à l'embarquement
  • Chapitre II: Choix pratique d'un terme commercial
 
  • Bibliographie
 
  • Plan

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