Inhoudstabel:

  • PARTIE 1
  •  Le contexte de l’homologation des conventions
 
  • TITRE 1 • Le juge face au litige
  •  • La pluralité des missions confiées aux tribunaux et ses justifications
  •  • Le rôle du litige
  •  • Les décisions non contentieuses peuvent bénéficier des attributs de tout acte juridictionnel
 
  • TITRE 2 • Le juge face au contrat
  •  • Les multiples rapports entre l’action en justice et le contrat
  •  • Les contrats destinés à aménager le procès
  •  • Les accords tendant au règlement extrajudiciaire du litige
  •  • Les contrats soumis au juge judiciaire en l’absence de litige
 
  • PARTIE 2
  •  Vers une théorie générale de l’homologation des conventions
 
  • TITRE 1 • Définition de l’homologation judiciaire des conventions
  •  • Précisions sur le concept d’homologation
  •  • Les objectifs de l’homologation et sa nature en droit des obligations
 
  • TITRE 2 • Théorie générale de l’homologation des conventions
  •  • La procédure d’homologation
  •  • La mission de contrôle du juge de l’homologation
  •  • Les apports du jugement d’homologation à la convention
  •  • La modification et la dissolution de la convention homologuée

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