Inhoudstabel:

  • p. 9 - Les attentats et les complots contre le Roi, contre la famile royale et contre la forme du gouvernement
  • p. 12 - Les crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'État
  • p. 13 - Les crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'État
  • p. 21 - Les délits relatifs au libre excercice des cultes
  • p. 22 - Les atteintes portées par des fonctinnaires publics aux droits garantis par la Constitution
  • p. 31 - La fausse monnaie
  • p. 33 - La contrefaçon ou falsification des effets publics, des actions, des obligation, coupons d'entérêts et des billets de banque autorisés par la loi
  • p. 36 - La contrefaçon ou falsification des sceaux, timbres poinçoins, marques, etc.
  • p. 39 - Les faux commis en écritures, en informatique et dans les dépêches télégraphiques
  • p. 89 - Le faux témoignage et le faux serment
  • p. 103 - l'usurpation de fonction , de titre ou de nom
  • p. 110 - Le détournement par des personnes qui exercent une fonction publique
  • p. 117 - La concussion
  • p. 121 - La prisz d'intérêt
  • p. 126- La corruption de personnes qui exercent une fonction publique
  • p. 136 - l'abus d'autorité
  • p. 138 - L'obéissance hiérarchique
  • p. 139 - La circonstance aggravante générale tirée de la qualité de foncitonnaire
  •  p. 149 -Les outrages et les violences
  • p. 157 - Le bris de scellés
  • p. 161 - Les entraves apportées à l'exécution des travaux publics
  • p. 162 - La publication ou la distributionn d'écrits sans indication du nom et du domicile de l'auteur ou de l'imprimeur
  • p. 167 - Les infractions relatives au secret des communications et télécommunications privées
  • p. 171 - L'association formée dans le but d'attenter aux personnes ou aux propriétés et l'organisation criminelle
  • p. 182 - Les menaces d'attentat contre les personnes ou contre les propriétés et les fausses information relatives à des attentats graves
  • p. 191 - L'évasion de détenus
  • p. 195 - La rupture de ban et quelques recèlements
  • p. 208 - L'avortement
  • p. 215 - L'attentat à la pudeur et le viol
  • p. 240 - La corruption de la jeunesse et la prostitution
  • p. 258 - L'outrage public aux mœurs
  • p. 274 - L'abandon de famille
  • p. 289 - L'homicide et lésions corporelles intentionnels
  • p. 366 - L'homicide et les lésions corporelles non intentionnels
  • p. 400 - Quelques abstentions coupables
  • p. 427 - Des atteintes aux mineurs, aux incapables et à la famille
  • p. 464 - L'exploitation de la mendicité
  • p. 470 - La traite des êtres humains
  • p. 482 - Les pratiques des marchands de sommeil
  • p. 490 - Dest attentats à la liberté individuelle et à inviolabilité du domicile commis par un particulier
  • p. 504 - Le harcèlement
  • p. 515 - L'abus de la situation de faiblesse d'autrui
  • p. 525 - Les atteintes portées à l'honneur ou à la considération des personnes
  • p. 588 - La violation de tombeaux ou de sépulture
  • p. 594 - Le mélange de denrées alimentaires de nature à donner la mort ou à gravement altérer la santé
  • p. 603 - La violation du secret professionnel
  • p. 645 - La suppression et l'ouverture d'une lettre confiée à un opérateur postal
  • p. 654 - Le vol
  • p. 723 - L'extorsion
  • p. 733 - Les fraudes
  • p. 995 - Les destructions, dégradations et dommages
  • p.1127 - L'intrusion informatique
  • p. 1137 - Le recel de données informatiques
  • p. 1140 - Le sabotage informatique

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