Inhoudstabel:

  • Livre I Introduction
  • Titre I Sources historiques
  • Titre II L'agencement des procédures
  • Titre III Les principes communs au concordat et à la faillite
 
  • Livre II Le concordat
  • Titre I Les enquêtes commerciales
  • Titre II Conditions d'octroi de concordat, règles de compétence et agents intervenant dans le concordat
  • Titre III De la demande de concordat à l'octroi du sursis provisoire
  • Titre IV Le sursis provisoire et la période d'observation
  • Titre V Du sursis définitif à la fin sursis
  • Titre VI De la cession d'entreprise
  • Titre VII Les sanctions pénales du concordat
  • Titre VIII La comptabilité de l'entreprise qui a sollicité un concordat
  • Titre IX Dispositions transitoires
 
  • Livre III Le passage du concordat à la liquidations et à la faillite
  • Titre I considérations générales
  • Titre II La liquidation de l'entreprise
  • Titre III La faillite pendant le concordat
 
  • Livre IV La faillite
  • Titre I Notions générales
  • Titre II La déclaration de faillite
  • Titre III Des effets de la faillite
  • Titre IV Du jugement déclarant la faillite à la clôture de vérification de créances - La gestion provisoire de la masse faillie
  • Titre V La procédure sommaire de clôture
  • Titre VI L'établissement du passif
  • Titre VII Les créanciers et leurs droits
  • Titre VIII La liquidation de la faillite
  • Titre IX La comptabilité du curateur de faillite
  • Titre X Des opérations de clôture de faillite
  • Titre XI De comblement du passif, des délits liés à la faillite, de l'abus des biens sociaux et des déchéances
  • Titre XII Les interdictions découlant de l'état de faillite - L'arrêté royal n°22
  • Titre XIII Réhabiliation du failli
  • Titre XIV Les dispostions transitoires
 
  • Livre V Les aspects internationaux de la faillite et du concordat
  • Titre I Introduction
  • Titre II Les règles générales applicatbles aux procédures intracommunautaires
  • Titre III Les règles de compétence internationale en droit communautaire et en droit international
  • Titre IV La loi applicable et certains effets de l'ouverture de la procédure
  • Titre V La reconnaissance ou exécution des jugements en matière de faillité ou de concordat
  • Titre VI Information de créanciers et production de leur créance en cas de faillite

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