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Uitgever: , 1998

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ISBN: 2 8027 1178 4

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Plaatskenmerk: LIBER 1 PETT 1998

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Discours Vll Comité organisateur XIII Liste des souscripteurs XV Biographie 1 Notes bibliographiques 3 Louis Pettiti, mon ami, - .Jean-Louis Aujol 9 Message du directeur général de l'UNESCO _ Frederico Mayor 11 Le bâtonnier Louis Edmond Pettiti dans l'exercise de .sa profession d'advocat - Jean-Edouard Bloch 13 Les opinions séparées de M. le juge Pettiti, - Pierre LAMBERT 25 Louis Edmond Pettiti : d'un mot à l'autre extraits choisis de ses publications. - Christophe et Laurent PETTITI, 59 Un humaniste d'influence - Antoine Valéry 85 L'intervention de la Cour européenne en matière disciplinaire, - Henri Ader 95 Du protocole -n° 11 au protocole n° 12, - Robert Badinter 103 La liberté d'expression et la liberté de la presse au Canada, - G. A. Beaudoin 113 La nouvelle Cour européenne des droits de l'homme : d'une jurisprudence à l'autre? - Vincent Berger 129 L'application de la Convention par le juge judiciaire français - J.F. Burgelin 145 Le rôle des principes généraux dans l'interprétation et l'application de la Convention européenne des droits de l'homme - Gérard Cohen Jonathan , 165 La Cour européenne des droits de l'homme : vers un ordre juridique européen ? - J. Costa 197 Les politiques migratoires au sein de l'union européenne et la Convention européenne des droits de l'homme. Vincent Coussirat Coustère 207 L'effet transcendantal de la Convention européenne des droits de l'homme - Patrick de Fontbressin - 231 A propos du conflit entre le droit à la liberté d'expression et le droit à la protection contre Ie racisme, - Régis De Gouttes 251 Crise de I'Etat de droit, droit de l'état de crise - Emmanuel Decaux 267 De l'application de la Convention européenne aux procédures communautaires de concurrence pourant aboutir à des amendes ou à des astreintes - André Decock 289 La protection internationale des maladesmentaux contre les traitements abisifs - Thomaïs Douraki 309 Les églises en Europe cecentrale et orientale huit ans après la chute du mur de Berlin - Roger Card Etchegaray 323 Les droits de la personne humaine à la lumière du concile Vatican II - Giorgio Filibeck 329 Les juges des pays d'Europe centrale et orientale à la Cour européenne des droits de l'homme: vues de l'extérieur - J.F. Flaus 343 Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - G. Flecheux 381 Les droits fondamentaux dans la traité d'Amsterdam - E. Garcia 395 Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - E. Gay Montalvo 381 Le droit à la vie dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Situation actuelle et perspectives d'avenir - H. Gros Espiell 437 Pour un système européenne de protection des droits de l'homme - P.H. Imbert 449 La Cour européenne des droits de l'homme et le secret médical ou l'impossible Équilibre - E. Jakhian 465 La justice pour la paix -) P. A. Khalifé 487 La convention européenne des droits de l'homme a-t-elle créé un ordre juridique autonome? - A. Kiss 493 La fonction de juge - Théo Klein 507 Retour sur le champ 'pénal' européenne - R. Koering Joulin 513 L'application de la Convention par le juge judiciaire français - A. Lalardrie 145 L'impartialité du juge dans la législation et la jurisprudence portugaises (affaires pénales) - M.A. Lopes Rocha 535 L'avenir n'appartient à personne, mais il est donné aux justes - J.M. Lustiger 543 How civil is the civil service? - P. Mahoney 549 Commentaires sur l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de L'homme - Silvio Marcus-Helmons 569 Dans quelle mesure une violation du droit national entraîne-t-elle une violation de la Convention? F. - Matscher 579 The Luxembourg preliminary ruling procedure and it possible application in Strasbourg - R. ST. J. Macdonald 593 Quelques aspects de la spécificité de la procédure devant la Cour de cassation française face au ccontrolede la Cour européennedes droits de l'homme - Marc Perrin de Brichambaut 605 L'aide juridictionnelle et la Convention européenne des droits de l'homme - M. Puechavy 621 Le droit de l'environnement dans les décisions de la Commission des droits de l'homme et dans la jurisprudence de la Cour européenne - C. Russo 635 Paix et Tsedaqa: valeurs antagonistes ou complémentaires - R. Samuel Sirat 647 Retour discret de la raison d'Etat dans ces Etat soumis à la raison du droit - J.C. Soyer 661 La Convention européenne des droits de l'homme et l'abus de droit - A. Spielmann 673 Les aléas de la notion de 'vie privée' dans la jurisprudence de la Cour européenne Des droits de l'homme - F. Sudre 687 Faut-il réviser l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme? - P. Tavernier 707 Inéligibilité et Convention européenne des droits de l'homme - P. Titiun 721 Retour sur le champ 'pénal' européen . P. Truche 513 Un trattamento degradante nell'art. 50 L. F. It.? - G. M. Ubertazzi 733 Universalité et relativité des droits de l'homme - N. Valticos 737 Le droit de l'homme à la paix - Karel Vasak 751 L'image de la profession d'avocat dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - P. Wachsmann 761

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