Inhoudstabel:

TABLE DES MATIÈRES

  • PAGES
  • Comité organisateur ..................................................................
  • Liste des souscripteurs ...................................................................... VII
  • Publications ..................................................................................  XIII
  • Présentation du professeur Jacques van Compernolle, par G. CLOSSET-
  • MARCHAL, Professeur ordinaire ä, l'Université catholique de Louvain .   XXI
 
  • L'assesseur au Conseil d'État, par Robert ANDERSEN, Président du
  • Conseil d'État, Professeur à. l'Université catholique de Louvain .
 
  • La coopération judiciaire avec la Cour pénale internationale, par
  • Henri-D. BOSLY, Professeur ordinaire ä la Faculté de droit de l'U.C.L. .     11
 
  • Efficience versus équité ? par Loic CADIET, Professeur ä l'Université Pan-
  • théon-Sorbonne Paris I, Membre de l'Institut Universitaire de France .        25
 
  • Compétences concurrentes ou complémentaires des juridictions au contentieux administratif, par Benoît et Luc CAMBIER, Avocats au
  • barreau de Bruxelles  .............................................................................................. 47
 
  • La loyauté : un modèle pour un petit supplément d'âme ? par Marie-Thérèse CAUPAIN, Licéncié en droit, Huissier de justice et Etienne LEROY, Licéncié en droit, Huissier de justice   67
 
  • La loyauté : un modèle pour un petit supplément d'âme ? par Marie-Thérèse CAUPAIN, Licéncié en droit, Huissier de justice et Etienne LEROY, Licéncié en droit, Huissier de justice
  • La responsabilité du pouvoir judiciaire, par Roger O. DALCQ, Professeur émérite de l'Université catholique de Louvain, Avocat au barreau de
  • Bruxelles ..............................................................................................................  113
 
  • La fonction de juger, par Madre Maria de FATIMA MARON Rios, Chanceler Universidade Santa Ursula, Rio de Janeiro (Brésil) 119
 
  • Fonction de juger et règlement collectif de dettes, par Georges de
  • LEVAL, Doyen de la Faculté de Droit de l'Université de Liège . .                  135
 
  • Les fonctions et les garanties de l'indépendance des procureurs des
  • tribunaux pénaux internationaux, par Carla DEL PONTE . .                      159
 
  • Autour d'un sanctuaire, par Francis Delpérée, professeur à Université catholique de Louvain, Assesseur au Conseil d'État 167
 
  • L'immunité de juridiction des organisations internationales, par Jean-Luc Fagnart, professeur à l'ULB
  • Quels principes directeurs pour les procès de demain? par Serge Guinchard, Recteur d'Académie, Proffesseur à L'Université Panthéon-  Assas
  • Autour d'un sanctuaire, par Francis DELPÉRÉE, Professeur ä l'Université
  • catholique de Louvain, Assesseur au Conseil d'État  .................................... 167
 
  • L'immunité de juridiction des organisations internationales, par
  • Jean-Luc FAGNART, Professeur ä l'ULB. .
  • Quels principes directeurs pour les procès de demain?, par Serge GUINCHARD, Recteur d'Académie, Professeur ä l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), Directeur honoraire de l'Institut d'études judiciaires « Pierre Raynaud », Doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon, Ancien Directeur des études de droit ä l'Ecole normale supérieure, du Centre de formation permanente de l'Université Paris 2, de l'Ecole de formation des avocats du Barreau de Paris et de l'Institut des assu-
  • rances de Lyon  .................................................................................................... 201
 
  • Le Code judiciaire, quarante ans après ..., par Ernest KRINGS, Profes-
  • seur émérite ä la Vrije Universiteit Brussel .      .                                             249
 
  • Rechtscuftuur en bewijs in civiele zaken, door Jean LAENENS, Gewoon
  • hoogleraar Universiteit Antwerpen          ..                                                             273
 
  • L'évolution de la fonction de juger en droit disciplinaire, par Pierre LAMBERT, Avocat au barreau de Bruxelles, Président de l'Institut
  • d'études sur la justice  . ..
  • Nul ne peur servir deux maitres, par Jean-Luc LEDOUX, Professeur ä l'Université catholique de Louvain, Notaire à, Tamines, Codirecteur de la Revue du notariat belge
  • La question de l'application en droit — Au delà d'une approche her­méneutique, par Jacques LENOBLE, Professeur ordinaire ä l'Université
  • catholique de Louvain, Directeur du Centre de Philosophie du droit           . 323
 
  • Het beantwoorden van conclusies door de rechter, door Bruno MARS,
  • Advocaat bij het Hof van Cassatie, Docent Vrije Universiteit Brussel .               367
 
  • Y a-t-il des principes généraux de valeur constitutionnelles ? par Paul MARTENS, Juge ä la Cour d'arbitrage, Chargé de cours ä l'Ulg et ä
  • l'ULB  ................................................................................................................. 387
 
  • La place des « accords » dans le règlement des conflits familiaux, par Marie-Thérèse MEULDERS-KLEIN, Professeur émérite de la Faculté de
  • Droit de l'Université Catholique de Louvain.    409
  • Les états d'âme de Conseil d'Etat face aux circonstances exception­nelles (art. 9,3 L. 15.12.1980 sur les étrangers), par François MOTULSKY, Avocat au barreau de Bruxelles.
  • 433
  • L'émergence d'un droit européen de l'exécution ? par Jacques NOR­MAND, Professeur émérite ä l'Université de Reims, Docteur honoris
  • causa de l'Université catholique de Louvain..                               .          445
 
  • Le juge entre ordre et désordre par François Ost, professeur ordinaire aux Facultés universitaires Saint-Louis et Michel Van De Kerckhove, Proffesseur ordinaire aux Facultès universitaires Saint-Louis 469
 
  • Le juge entre ordre et désordre, par François OST, Professeur ordinaire aux Facultés universitaires Saint-Louis et Michel VAN DE KERCHOVE,
  • Professeur ordinaire aux Facultés universitaires Saint-Louis . .
  • L'astreinte ä la française, par Roger PERROT, Agrégé des Facultés de droit, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II),
  • Docteur honoris causa de l'Université de Louvain-la-Neuve       .    .        487
  • La Cour d'arbitrage et les ordres professionnels, par Anne RASSON-ROLAND, Chargée de cours ä l'U.C.L., Référendaire ä la Cour d'arbi-
  • trage                                                                    ...............        501
 
  • Le juge et l'humanisation de la procédure en divorce, par Jean-Louis
  • RENCHON .....                                                                                                     527
   
  • L'arbitre et la preuve en droit italien, par Edoardo F. Riom, Professeur
  • Ordinaire ä la Faculté de droit de l'Universitä degli Studi de Milan.  .        557
 
  • Opinions dissidentes, opinions séparées et opinions convergentes : l'unanimité dans l'exercice de la fonction judiciaire, par François
  • RIGAUX, Professeur émérite de l'Université catholique de Louvain . .       573
 
  • Le contrôle d'opportunité exercé par la Cour d'arbitrage et le pouvoir discrétionnaire du législateur, par Marie-Françoise Rigaux Réfèrendaire à la Cour d'arbitrage, Professeur aux Facultés Universitaires Saint-Louis 591
 
  • Le contrôle d'opportunité exercé par la Cour d'arbitrage et le pou­voir discrétionnaire du législateur, par Marie-Françoise RIGAUX, Référendaire ä la Cour d'arbitrage, Professeur aux Facultés Universi­taires Saint-Louis
  • Les frissons de la chair et les clartés de l'intelligence ä propos du « bon » juge Magnaud, par Denis SALAS, Magistrat, Chargé de forma-
  • tion et de recherche ä l'Ecole Nationale de la Magistrature française  .          611
 
  • Procédures sommaires et autorité de la chose jugée dans le procès italien, par Achille SALETTI, Professeur de droit judiciaire privé ä l'Uni-
  • versité de Milan .................................................................
  • Sancties wegens een ontoegankelijk gerecht, door Marcel STORIVIE,
  • Voorzitter van het Interuniversitair Centrum voor gerechtelijk recht .                  633
 
  • Le juge entre ordre et désordre, par François OST, Professeur ordinaire aux Facultés universitaires Saint-Louis et Michel VAN DE R-PROHOVE,
  • Professeur ordinaire aux Facultés universitaires Saint-Louis .    .
  • L'astreinte ä la française, par Roger PERROT, Agrégé des Facultés de droit, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II),
  • Docteur honoris causa de l'Université de Louvain-la-Neuve  .
  • La Cour d'arbitrage et les ordres professionnels, par Anne RASSON-ROLAND, Chargée de cours ä l'U.C.L., Référendaire ä la Cour d'arbi-
  • trage .....................................................................................  501
   
  • Le juge et l'humanisation de la procédure en divorce, par Jean-Louis
  • RENDRON . ....                                                                         527
 
  • L'arbitre et la preuve en droit italien, par Edoardo F. Riom, Professeur
  • Ordinaire ä la Faculté de droit de l'Universitä degli Studi de Milan.        . 557
 
  • Opinions dissidentes, opinions séparées et opinions convergentes : l'unanimité dans l'exercice de la fonction judiciaire, par François
  • RIGAUX, Professeur émérite de l'Université catholique de Louvain .      . 573
 
  • Le contrôle d'opportunité exercé par la Cour d'arbitrage et le pou­voir discrétionnaire du législateur, par Marie-Françoise RIGAUX, Référendaire ä la Cour d'arbitrage, Professeur aux Facultés Universi­taires Saint-Louis
  • Les frissons de la chair et les clartés de l'intelligence ä propos du « bon)) juge Magnaud, par Denis SALAS, Magistrat, Chargé de forma-
  • tion et de recherche ä l'Ecole Nationale de la Magistrature française       . 611
 
  • Procédures sommaires et autorité de la chose jugée dans le procès italien, par Achille SALEM, Professeur de droit judiciaire privé ä l'Uni­versité de Milan ......
  • Sancties wegens een ontoegankelijk gerecht, door Marcel STORME,
  • Voorzitter van het Interuniversitair Centrum voor gerechtelijk recht . 633
   
  • Actualité des garanties du vendeur impayé en cas de faillite de l'acheteur par François T'Kint p. 651
 
  • Een nieuw formeel tuchtrecht voor notarissen door Prof. Dr. Piet Taelman, Hoogleraar RUG 661
 
  • L'impartialité du juge civil dans l'excercice de ses fonctions, par Guseppe Tarzia 717
 
  • Le tribunal indépendant et impartial à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, par Françoise Tulkens 731
   
  • Les avatars de l'article 660  de Code judiciaire, par Jean-François vAn Drooghenbroeck 769
 
  • Het verschil tussen «vragen» en «inroepen» over het beschikkingsbeginsel of de macht van de rechter in fiscalibus, door Paul Van Orshoven, Gewoon Hoogleraar K.U. Leuven 821
 
  • La Cour suprême des Etats-Unis et ses neuf juges, par Marc Verdussen, Professeur à L'Université Catholique de louvain 821
 
  • La jurisprudence belge et le droit internationaal de l'immunité d'exécution par Joe Verhoeven Proffesseur à l'Université Paris 2
 

Paginanummer

Nieuwe zoekopdracht

Search
Generic filters
Uitleenbaar
Ja
Nee
Jaartal
Filter by Type
Monografie
Reeks
Tijdschrift