Inhoudstabel:

  • Volume 2023

    Nummer 3

    M. De Gols

    Les conditions de travail transparentes et prévisibles : quelles adaptations suite à la directive européenne ?Protection du travail, généralités, Droit du travail général, généralités, Règlement de travail, mentions obligatoires, généralités, Contrat de travail, éléments constitutifs, généralités, Documents sociaux, généralités, Infraction sociale en matière de temps de travail, généralités, Infraction sociale relative aux autres conditions de travail, généralités
    2

    M. Morsa

    Directive européenne (UE) 2019/1158 du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants : vers une meilleure mise en œuvre du principe de ...Egalité entre hommes et femmes, généralités, Protection de la vie privée, généralités, Suspension du contrat de travail, congé de naissance, généralités, Suspension du contrat de travail, congé de naissance, protection contre le licenciement, Droit à l'interruption de carrière, soins palliatifs, Droit à l'interruption de carrière, aide de proximité, Droit à l'interruption de carrière, assistance médicale, Interruption de la carrière, protection contre le licenciement, Congé parental, généralités, Congé parental, protection contre le licenciement
    17

    C. trav. Mons n° 2021/AM/102, 23 septembre 2022 Loi anti-discrimination, indemnisation, Contrat de travail, motivation du licenciement, Licenciement manifestement déraisonnable, Autres formes de discrimination (âge, race, nationalité, ...)
    32

    C. trav. Mons (8e ch.) n° 2019/AM/311, 28 octobre 2020 Réintégration des travailleurs en incapacité de travail
    34

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