Inhoudstabel:

  • Volume 2022
  • Nummer 4
  • E. Wauters A. Brocorens: 
  • p. 2 Quel statut social pour les travailleurs de plateforme ? Le jugement Deliveroo – Contexte belge et européen (I/II)Qualification de la relation de travail par les parties, Impôt des personnes physiques, revenus de l'économie collaborative, Statut social des travailleurs indépendants, assujettissement, fournisseur particulier dans le cadre de l'économie collaborative, Contrat de travail, lien de subordination, dépendance économique, Contrat de travail, lien de subordination, contrôle, généralités, Contrat de travail, présomption, transporteur de choses et ou personnes pour le compte de tiers
   
  • p. 16 Les nouvelles règles applicables, en 2022, aux activités occasionnelles accomplies dans le secteur socio-culturel et sportif qui ne doivent pas être déclarées à l'ONSSSécurité sociale des travailleurs, champ d'application, activité socioculturelle, Déclaration immédiate de l'emploi (DIMONA)
 
 

  • p. 23 C. trav. Bruxelles (4e ch.) n° 2017/AB/997, 26 janvier 2021
  • Arbeidshof 26/01/2021
  • p. 23 Compétence judiciaire dans l'Union européenne, contrats de travail, Contrat de travail, preuve, Contrat de travail, éléments constitutifs, généralités, Mise à disposition de travailleurs, Compétence judiciaire dans l'Union européenne, contrats de travail, Détachement de travailleurs en Belgique, généralités
 

  • p .27 Trib. trav. Gand (div. Gand) n° 20/1181/A, 4 novembre 2021
  • Gent Arbeidsrechtbank 04/11/2021
  • p. 27 Suspension du contrat de travail, force majeure, Egalité et non-discrimination, droit du travail, généralités, Coronavirus, Suspension du contrat de travail, chômage économique pour les ouvriers, Suspension du contrat de travail, chômage économique pour les employés, Contrat de travail, délai de préavis, généralités
 

  • p. 29 C. trav. Mons n° 2019/AM/476, 2020/AM/3, 28 janvier 2022
  • Arbeidshof 28/01/2022
  • p.29 Contrat de travail, indemnité de préavis, généralités, Délégation syndicale, statut des membres, protection contre le licenciement, Contrat de travail, licenciement, motif grave, généralités, Contrat de travail, licenciement abusif, employés
 

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