Inhoudstabel:

  • Volume 2021

    Nummer 6

    Contrat de travail et discrimination – Développements récents
    • Protection contre la discrimination sur le marché de l'emploi, généralités,
    • Discrimination, généralités, Placement sur le marché de l'emploi,
    • recrutement et séléction, généralités, Rémunération en contrepartie du travail,
    • Contrat de travail, rupture irrégulière, généralités, Personnes handicapées,
    • généralités, Inspecteur social, pouvoirs particuliers en matière de discrimination,
    • Union européenne, lutte contre les autres formes de discrimination,
    • Droit social européen, généralités, Union européenne,
    • égalité de traitement entre hommes et femmes,
    • généralités
    C. trav. Liège (div. Liège) (3-G ch.) n° 2021/AL/5, 26 mars 2021
    • Délégués du personnel, icenciement pour motif grave,
    • généralités, Communications électroniques,
    • secret des communications, traitement des données et protection de la vie privée,
    • Contrat de travail, protection de la vie privée,
    • contrôle des données de communication électroniques en réseau

    Nummer 5

    Loi sur la nature des relations de travail : examen de jurisprudence 2015-2020
    • Qualification de la relation de travail par les parties, Transport des personnes par route,
    • généralités, Taxi, généralités, Gestion de l'entreprise,
    • Statut social des travailleurs indépendants, assujettissement,
    • généralités, Durée du travail, généralités, Contrat de travail,
    • indices de l'existence ou non d'un lien de subordination,
    • généralités, Contrat de travail, lien de subordination et d'autorité,
    • entre conjoints ou cohabitants, parents et enfants,
    • Contrat de travail, lien de subordination et d'autorité,
    • associés et mandataires de société, Contrat de travail,
    • faux indépendants, Commission administrative de règlement de la relation de travail,
    • Contrat de travail, présomption, personnel de la construction, Contrat de travail,
    • présomption, transporteur de choses et ou personnes pour le compte de tiers
    C. trav. Mons (8e ch.) n° 2018/AM/302, 22 mai 2019
    • Contrat de travail, durée, constatation par écrit, Acte sous signature privée,
    • force probante, généralités
    C. trav. Liège n° 2019/AN/175, 12 janvier 2021
    • Fin du contrat de travail,force majeure,incapacité de travail définitive,
    • Suspension du contrat de travail,force majeure,Incapacité de travail,
    • reprise du travail,Contrat de travail,rupture irrégulière,généralités

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