Inhoudstabel:

  • Préface
  • Préface de la première édition
  • Avant-propos
  • Titre I – L’action publique
  • Chapitre 1 – Définition de l’action publique
  • Chapitre 2 – Les sujets de l’action publique
  • Chapitre 3 – L’exercice de l’action publique
  • Chapitre 4 – La suspension de l’action publique
  • Chapitre 5 – L’irrecevabilité de l’action publique
  • Chapitre 6 – L’extinction de l’action publique
  • Titre II – L’action civile
  • Chapitre 1 – Définition de l’action civile
  • Chapitre 2 – Les sujets de l’action civile
  • Chapitre 3 – L’exercice de l’action civile
  • Chapitre 4 – L’extinction de l’action civile
  • Titre III – L’information préliminaire
  • Chapitre 1 – Définition
  • Chapitre 2 – Les caractéristiques
  • Chapitre 3 – Le contrôle d’une information non clôturée après une année
  • Chapitre 4 – Les acteurs
  • Chapitre 5 – Les modes de connaissance des infractions
  • Chapitre 6 – Les actes d’enquête
  • Chapitre 7 – La clôture de l’information
  • Titre IV – L’instruction
  • Chapitre 1 – Notions générales
  • Chapitre 2 – Les caractéristiques
  • Chapitre 3 – Les acteurs
  • Chapitre 4 – Les actes d’instruction
  • Chapitre 5 – Le contrôle de l’instruction
  • Chapitre 6 – La clôture de l’instruction : le règlement de la procédure
  • Titre V – La détention préventive
  • Chapitre 1 – Définition
  • Chapitre 2 – Le mandat d’amener
  • Chapitre 3 – La détention préventive lors de l’instruction
  • Chapitre 4 – La détention préventive lors du règlement de la procédure
  • Chapitre 5 – La détention préventive au stade du fond
  • Chapitre 6 – Le mandat d’arrêt européen
  • Chapitre 7 – L’indemnisation pour détention illégale ou inopérante/injustifiée
  • Titre VI – La procédure au fond
  • Chapitre 1 – Définition
  • Chapitre 2 – Les caractéristiques
  • Chapitre 3 – Les acteurs
  • Chapitre 4 – La saisine des juridictions de jugement
  • Chapitre 5 – Les audiences
  • Chapitre 6 – La preuve
  • Titre VII – Le jugement
  • Chapitre 1 – La décision sur l’action publique
  • Chapitre 2 – La décision sur l’action civile
  • Chapitre 3 – Les mentions et la motivation du jugement
  • Chapitre 4 – Le prononcé du jugement en audience publique
  • Chapitre 5 – L’envoi d’une copie du jugement aux parties, la traduction des passages pertinents et la transmission du dispositif
  • Chapitre 6 – Les effets du jugement
  • Chapitre 7 – L’enquête particulière sur les avantages patrimoniaux et l’enquête pénale d’exécution
  • Chapitre 8 – L’interprétation et la rectification du jugement, et la réparation de l’omission d’un chef de demande
  • Titre VIII – Les voies de recours
  • Chapitre 1 – Les voies de recours ordinaires
  • Chapitre 2 – Les voies de recours extraordinaires
  • Titre IX – L’exécution des décisions pénales
  • Chapitre 1 – Les modalités d’exécution des peines pécuniaires
  • Chapitre 2 – Les modalités d’exécution des peines alternatives à l’emprisonnement
  • Chapitre 3 – Les modalités d’exécution des peines privatives de liberté
  • Chapitre 4 – Excursus sur le droit de plainte des détenus
  • Chapitre 5 – Les fugitifs
  • Titre X – L’exécution des décisions civiles
  • Chapitre 1 – Les principes
  • Chapitre 2 – Les voies d’exécution forcée
  • Chapitre 3 – Le Fonds d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence
  • Chapitre 4 – Le Fonds commun de garantie automobile
  • Titre XI – Les procédures particulières
  • Chapitre 1 – Le règlement de juges
  • Chapitre 2 – La récusation
  • Chapitre 3 – Le renvoi d’un tribunal à un autre
  • Chapitre 4 – La prise à partie
  • Chapitre 5 – La réhabilitation
  • Titre XII – Les droits de la défense
  • Chapitre 1 – Généralités
  • Chapitre 2 – L’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme
  • Titre XIII – Les aspects internationaux de la procédure pénale
  • Chapitre 1 – Les extensions de compétence pour les infractions commises à l’étranger
  • Chapitre 2 – L’extradition
  • Chapitre 3 – Le transfert d’une personne vers les juridictions internationales
  • Chapitre 4 – La remise sous le couvert du mandat d’arrêt européen
  • Chapitre 5 – La demande d’enquête européenne
  • Index alphabétique
  • Table des matières

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