Inhoudstabel:

  • Nouveautés décrétales en matière d'impôt successoral flamand
    • Impot de succession, tarif (Région flamande), généralités, Donation,
    • sortes, généralités, Legs, sortes, généralités, Impôt de succession,
    • donation dans les trois ans précédant le décès (Région flamande),
    • Impôt de succession, stipulation pour autrui (Région flamande),
    • généralités, Impôt de succession, charges imposées par le défunt (Région flamande),
    • généralités, Impôt de succession, acte de propriété (Région flamande),
    • Etablissement, recouvrement et contentieux en matière de taxes (Région flamande),
    • généralités, Impôt de succession, déclaration de succession (Région flamande),
    • généralités
    L'assurance-vie et les époux communs en biens
    • Droits de succession, assurance-vie en cas de mariage avec communauté de biens (Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale),
    • Régime matrimonial légal, actif du patrimoine propre, généralités, Abrogé implicitement: régime matrimonial légal,
    • droits résultant d'une assurance de personnes, Régime matrimonial légal,dettes qui grèvent les successions et libéralités,
    • Assurance-vie, généralités, Impôt de succession, assurance-vie en cas de mariage avec communauté de biens (Région flamande)
    Le régime des droits de succession sur les bénéfices recueillis d'un contrat d'assurance-vie – Comparaison entre la situation en Région flamande et celle en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale
    • Droits de succession, assurance-vie (Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale),
    • généralités, Impôt de succession, donation d'objets mobiliers faite sous la condition suspensive du décès du donateur (Région flamande),
    • Impôt de succession, stipulation pour autrui (Région flamande), généralités, Impôt de succession, assurance-vie (Région flamande),
    • généralités, Impôt de succession, récompenses en cas de mariage avec communauté de biens (Région flamande),
    • Droits de succession, donation d'objets mobiliers faite sous la condition suspensive du décès du donateur (Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale),
    • Droits de succession, stipulation pour autrui (Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale),
    • généralités
    [Avantage de toute nature] Déductibilité des frais professionnels exposés par une société en vue d'accorder un ATN (logement) à son dirigeant. Quand habiter gratuitement peut coûter cher
    • Impôt des personnes physiques,rémunérations des dirigeants d'entreprise,
    • avantages de toute nature,Impôt des personnes physiques,
    • frais professionnels,conditions de déduction,généralités,
    • Impôt des personnes physiques,frais professionnels non déductibles,
    • chasse,pêche,yachts,résidences de plaisance

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