Inhoudstabel:

  • Les aménagements contractuels liés à l'extinction du droit réel d'usufruit. Aspects civils et conséquences fiscales
    • Usufruit,
    • fin,
    • Droits réels,
    • généralités,
    • Usufruit,
    • généralités,
    • Successions déférées au conjoint survivant,
    • conversion de l'usufruit et cession de la nue-propriété,
    • Donation,
    • généralités,
    • Renonciation et rechtsverwerking,
    • Droits de succession,
    • généralités,
    • Impôt de succession,
    • donation dans les trois ans précédant le décès (Région flamande),
    • Impôt de succession,
    • transmission à titre onéreux (Région flamande),
    • Impôt de succession,
    • acte de propriété (Région flamande),
    • Droits de succession,
    • présomptions légales (Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale),
    • généralités,
    • Droits de succession,
    • donation dans les trois ans précédant le décès (Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale),
    • Droits de succession,
    • transmission à titre onéreux (Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale),
    • Droits de succession,
    • dettes au profit d'un ayant droit,
    • Droits de succession,
    • forme et contenu de la déclaration,
    • Droits de successions,
    • moyens de preuve,
    • actes de propriété,
    • Droits d'enregistrement,
    • d'hypothèque et de greffe,
    • généralités,
    • Droits d'enregistrement,
    • actes et déclarations assujettis à la formalité en raison de l'usage qui en est fait,
    • Droit de vente,
    • objet imposable (Région flamande),
    • généralités,
    • Droit de vente,
    • usufruit (Région flamande),
    • Droit de vente,
    • tarif (Région flamande),
    • généralités,
    • Droits d'enregistrement,
    • transmissions à titre onéreux de biens immeubles,
    • taux,
    • Droits d'enregistrement,
    • transmission à titre onéreux de biens immeubles,
    • base imposable,
    • généralités,
    • Droits d'enregistrement,
    • base imposable,
    • usufruit,
    • Droit sur la constitution d'hypothèque,
    • objet imposable (Région flamande),
    • Droit de partage,
    • objet imposable (Région flamande),
    • généralités,
    • Impôt de donation,
    • base imposable (Région flamande),
    • généralités,
    • Impôt de donation,
    • exonération,
    • transmission de l'usufruit au nu-propriétaire (Région flamande),
    • Droits d'enregistrement,
    • donation,
    • base imposable (Région wallonne),
    • Droits d'enregistrement,
    • dispense,
    • transmission de l'usufruit au nu-propriétaire (Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale),
    • Impôt de succession,
    • forme et contenu de la déclaration de succession (Région flamande)
    Peut-on espérer que cesse enfin l'usage abusif de la loi « Usufruit » ?
    • Usufruit,
    • fin,
    • Successions déférées au conjoint survivant,
    • conversion de l'usufruit et cession de la nue-propriété,
    • Successions déférées au cohabitant légal survivant

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