Inhoudstabel:

  • Droits de succession et de mutation par décès : analyse de quelques spécificités du passif successoral et de la notion de valeur vénale
    • Droits de succession, passif, généralités, Dettes et charges de la succession, généralités,
    • Libéralités, généralités, Droits de succession, généralités, Droit de mutation par décès,
    • actif imposable (Région flamande), Impôt de succession, valorisation de l'actif imposable,
    • valeur vénale (Région flamande), Impôt de succession,passif de la succession (Région flamande),
    • généralités, Actif imposable (droit de mutation par décès), Droits de succession,
    • évaluation de l'actif imposable, valeur vénale,Impôts sur les revenus,généralités,
    • Précompte immobilier, généralités,Etablissement,
    • recouvrement et contentieux en matière de taxes régionales,
    • généralités
    Cass. (1re ch.) RG F.19.0073.F, 22 mai 2020 (ASSOCIATION BUREAU CONSEIL / ÉTAT BELGE)
    • TVA, registre de perception et recouvrement, généralités,
    • Recouvrement des créances fiscales et non fiscales,
    • fonctionnaires chargés du recouvrement,
    • généralités
    Liège (civ.) (9e ch. D) n° 2017/RG/18, 8 mars 2019
    Droits de succession, déclaration,
    • Droits de succession, délai de prescription, Droits de succession,
    • assurance-vie (Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale),
    • généralités, Droits de succession, paiement des droits et amendes,
    • obligation des successeurs, Convention européenne des droits de l'homme et le fisc,
    • Droits de succession, paiement des droits et amendes, généralités,
    • Conv. eur. D.H., droit à un procès équitable, applicabilité en droit fiscal,
    • Conv. eur. D.H., Protocole 1, protection de la propriété,
    • Dénonciation formelle d'infractions en matière fiscale, généralités
    Gent (fisc.) (5e k.) nr. 2019/AR/1382, 8 september 2020
    • Erfbelasting,
    • vergoedingen bij huwelijk met gemeenschap van goederen (Vlaams Gewest)

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