Inhoudstabel:

  • Une réforme indispensable de la dictée lors de la réception d'un testament authentique
    • Testament authentique,
    • Acte notarié sur support papier,
    • Acte notarié sous forme dématérialisée
    Civ. Bruxelles 3 janvier 2020
    • Droits d'enregistrement,
    • opposabilité à l'Administration,
    • Régimes matrimoniaux conventionnels,
    • généralités,
    • Séparation de biens,
    • généralités,
    • Choix de la voie la moins imposée et fraude fiscale,
    • simulation,
    • Droits de succession,
    • moyens de preuve de droit commun
    [Pas de simulation dans le cas d'une opération d'apport de biens propres à un patrimoine communautaire adjoint à un régime de séparation des biens]
    • Droits d'enregistrement,
    • opposabilité à l'Administration,
    • Régimes matrimoniaux conventionnels,
    • généralités,
    • Séparation de biens,
    • généralités,
    • Choix de la voie la moins imposée et fraude fiscale,
    • simulation,
    • Droits de succession,
    • moyens de preuve de droit commun
    Liège (civ.) (9e ch. C) n° 2016/RG/796, 17 avril 2018
    • Droits de succession,
    • procédure administrative,
    • exonération des intérêts,
    • Droits de succession,
    • donation dans les trois ans précédant le décès (Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale),
    • Droits de succession,
    • déclaration déposée tardivement,
    • Droits de succession,
    • prescription,
    • généralités,
    • Droits de succession,
    • donation dans les trois ans précédant le décès (Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale),
    • Donation,
    • sortes,
    • généralités,
    • Obligations naturelles,
    • généralités,
    • Droit judiciaire,
    • charge de la preuve,
    • Charge de la preuve,
    • Droits de succession,
    • prescription,
    • généralités,
    • Droits de succession,
    • contribution,
    • paiement de l'impôt,
    • Droits de succession,
    • donation dans les trois ans précédant le décès (Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale),
    • Droits de succession,
    • personnes tenues de déclarer,
    • Droits de succession,
    • paiement des droits et amendes,
    • obligation des successeurs,
    • Droits de succession,
    • procédure administrative,
    • généralités,
    • Conv. eur. D.H.,
    • droit à un procès équitable,
    • délai raisonnable,
    • Conv. eur. D.H.,
    • droit à un procès équitable,
    • applicabilité en droit fiscal,
    • Droits de succession,
    • procédure administrative,
    • exonération des intérêts
    Civ. Liège (div. Liège) (21e ch.) n° 14/3468/A, 24 mars 2016
    • Droits de succession,
    • donation dans les trois ans précédant le décès (Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale),
    • Donation,
    • sortes,
    • généralités,
    • Obligations naturelles,
    • généralités,
    • Droits de succession,
    • déclaration déposée tardivement,
    • Droits de succession,
    • procédure administrative,
    • exonération des intérêts
    Civ. Bruxelles (Fr.) (civ.) (32e ch.) 2 novembre 2016
    • Droits de succession,
    • passif admissible,
    • généralités,
    • Enrichissement sans cause,
    • Droits de succession,
    • dettes au profit d'un ayant droit
    Civ. Liège (div. Liège) (21e ch.) n° 15/3921/A, 17 novembre 2016
    • Droits de succession,
    • délai de prescription,
    • Droits de succession,
    • assurance-vie (Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale),
    • généralités
    Liège (civ.) (9e ch.) 20 septembre 2017
    • Droits de succession,
    • passif,
    • preuve,
    • Occupation sans droit ni titre,
    • Copropriété ordinaire,
    • droits et obligations du copropriétaire,
    • Donation,
    • sortes,
    • généralités,
    • Enrichissement sans cause
    Civ. Liège (sect. Liège) (21e ch.) n° 15/5667/A, 1er décembre 2016
    • Droits de succession,
    • paiement tardif après contrainte,
    • Principes généraux de bonne administration,
    • généralités,
    • Abus de droit,
    • Droits de succession,
    • actif imposable,
    • généralités,
    • Droits de succession,
    • déclaration,
    • généralités,
    • Droits de successions,
    • moyens de preuve,
    • actes de propriété,
    • Droits de succession,
    • délai de prescription,
    • Principes généraux de bonne administration,
    • généralités,
    • Droits de succession,
    • donation dans les trois ans précédant le décès (Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale)
    Gent (fisc.) (5e k.) nr. 2019/AR/304, 18 februari 2020
    • Vestiging,
    • invordering en geschillen inzake belastingen (Vlaams Gewest),
    • algemeen,
    • Opgeheven: verkooprecht Vlaams Gewest,
    • verkoop bescheiden woning,
    • Registratierechten,
    • verjaring,
    • invordering,
    • Opgeheven: verkooprecht Vlaams Gewest,
    • verkoop bescheiden woning
    [Droits d'enregistrement et de succession dans les 3 Régions] Mesures spéciales dans le cadre de la crise sanitaire provoquée par la COVID-19
    • Droits d'enregistrement,
    • d'hypothèque et de greffe,
    • généralités,
    • Coronavirus,
    • Droits de succession,
    • généralités,
    • Droits de succession,
    • délai de dépôt,
    • Droits de succession,
    • calcul du délai de paiement des droits et amendes,
    • Droits de succession,
    • intérêt moratoire,
    • exigibilité,
    • Droits de succession,
    • amende fiscale,
    • généralités,
    • Délai pour la présentation à la formalité,
    • Droits d'enregistrement,
    • personnes tenues à l'obligation d'enregistrement,
    • Obligation de l'enregistrement,
    • sanctions,
    • Droit sur la constitution d'hypothèque,
    • tarif,
    • Restitution des droits d'enregistrement,
    • reventes (Région wallonne)

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