Recueil Général de l’enregistrement et du notariat – Rec.gén.enr.not Jaargang 2018 / nr. 09-10

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Type werk: Tijdschrift

Uitgever: Wolters Kluwer, Mechelen 2018

Aantal pagina's: p.458-605

Barcode: 0

ISBN: 7788002

Beschikbaar: ja

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Aantal exemplaren: 1

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Tijdschriftenrek 13

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Inhoudstabel:

Les sorties d’indivision en cohabitation légale
- - p. 600
  - P. De Page
- Successions, sortie d'indivision,Tontine,Convention, cause, généralités,Contrat, existence d'une cause,
- Convention, force obligatoire,Séparation de biens conventionnelle, statut et gestion,Cohabitation légale,
- droits, obligations et pouvoirs,Cohabitation légale, effets et conventiones effets de la cohabitation légale ou de fait au regard du droit civil des successions et des libéralités
  - p. 459
    
    B. Delahaye
    
    F. Tainmont
  - Cohabitation légale, généralités,Vie commune hors mariage, généralités,Successions, généralités,
  - Successions, dévolution, généralités,Successions déférées au conjoint survivant, conversion de l'usufruit et cession de la nue-propriété,
  - Successions déférées au cohabitant légal survivant,Rapport successoral,Libéralités, généralités,
  - Libéralités, quotité disponible et réserve, descendants,Libéralités, aliénation avec réserve d'usufruit ou à charge de rente viagère à un successible en ligne directe,
  - Libéralités, réduction,Libéralité en faveur du concubin,Testament, généralités,Donation entre époux,Pacte successoral,
  - Cohabitation légale, effets et convention,Droit des successions européennes
  [Cohabitation légale ou de fait] Les partenariats – Questions de droit international privé
  
  p. 475
  
  L. Barnich
  
  Droit international privé, vie commune, généralités,Vie commune hors mariage, généralités,Union libre homosexuelle,
  
  Mariage, conditions de fond, sexe,Cohabitation légale, généralités,Droit civil comparé,Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés,
  
  Droit international privé, reconnaissance et déclaration de la force exécutoire des décisions judiciaires étrangères,
  
  Droit international privé étranger
  Transferts de patrimoines entre cohabitants : enrichissement sans cause, libéralité, créance ?
  
  p. 485
  
  L. Rousseau
  
  V. Rosenau
  
  Cohabitation légale, généralités,Vie commune hors mariage, généralités,Vie commune hors mariage,
  
  effets patrimoniaux au cours de la vie commune,Vie commune hors mariage, contribution aux charges du ménage,
  
  Fin de vie commune hors mariage, effets patrimoniaux,Obligation de contribuer aux charges du mariage,
  
  Enrichissement sans cause,Obligations naturelles, généralités,Convention,
  
  dommages, intérêts, généralités,Séparation de biens, généralités,Séparation de biens conventionnelle,
  
  charges du mariage,Cohabitation légale, droits, obligations et pouvoirs,Cohabitation légale,
  
  effets et convention,Prêt de consommation
  Les entreprises exercées par des cohabitants : le transfert aux taux réduits et la conservation des revenus et/ou de la gestion
  
  p. 507
  
  V. Sepulchre
  
  Cohabitation légale, généralités,Sociétés, généralités,Société simple, société momentanée et société interne,
  
  généralités,S.P.R.L., certificats,S.A., certificats,Société en commandite par actions,Impôt de succession,
  
  tarif général (Région flamande), généralités,Impôt de succession, tarif entre époux et cohabitants légaux (Région flamande),
  
  généralités,Impôt de succession, tarif réduit, acquisition d'entreprises et de sociétés familiales (Région flamande),
  
  Droits de succession, tarif général, généralités,Droits de succession, tarif entre époux ou entre cohabitants légaux,
  
  généralités,Droits de succession, réduction, entreprise ou société familiale (Région wallonne),
  
  Droits de succession, réduction, entreprise ou société familiale (Région de Bruxelles-Capitale),
  
  Impôt de donation, exonération, donation d'entreprises et de sociétés familiales (Région flamande),
  
  Droits d'enregistrement, donation d'entreprises (Région wallonne),Droits d'enregistrement,
  
  donation d'entreprises (Région de Bruxelles-Capitale),Impôt des sociétés,
  
  personne morale qui exercent exclusivement une activité de certification des titres,
  
  Statut social des travailleurs indépendants, assujettissement, généralités
  Donation de titres ou de portefeuille : le point de vue du banquier
  
  p. 525
  
  C. Kesteloot
  
  S. Massange
  
  Libéralités, généralités,Estate planning,Usufruit, généralités,Donation, retour conventionnel,
  
  Donation indirecte,Déblocage des avoirs d'une personne décédée,Responsabilité quasi-délictuelle,
  
  modes d'indemnisation, généralités,Cohabitation légale, généralités,Sûretés financières,
  
  généralités,Société simple,Planification financière, généralités,Droits de succession,
  
  successions ab intestat et testamentaires (Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale),
  
  généralités,Droits de succession, donation dans les trois ans précédant le décès (Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale),
  
  Droits de succession, transmission à titre onéreux (Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale),
  
  Taxe compensatoire des droits de succession, assistance mutuelle entre Etats membres de l'UE,
  
  Taxe boursière,Taxe sur les comptes-titres,Droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe,
  
  assistance mutuelle entre Etats membres de l'UE,Impôt des personnes physiques,
  
  assiette, intérêt,Prévention du blanchiment d'argent
  Donation 'de residuo' : quelques réflexions civiles et fiscales sur la façon de protéger les intérêts de l’appelé
  
  p. 541
  
  L. Stas
  
  Donation, sortes, généralités,Estate planning,Substitution fidéicommissaire,Legs de residuo,
  
  Testament, révocation et caducité,Pacte successoral,Obligation conditionnelle, généralités,
  
  Droit civil étranger, Pays-Bas, droit de la famille, généralités,Droit civil étranger, Pays-Bas,
  
  droit successoral,Impôt de succession, donation d'objets mobiliers faite sous la condition suspensive du décès du donateur (Région flamande),
  
  Impôt de succession, donation dans les trois ans précédant le décès (Région flamande),
  
  Impôt de succession, tarif, fidéicommis, accroissement et réversion (Région flamande),
  
  Impôt de succession, tarif applicable (Région flamande),Droits de succession,
  
  donation d'objets mobiliers faite sous la condition suspensive du décès du donateur (Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale),
  
  Droits de succession,
  
  donation dans les trois ans précédant le décès (Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale),
  
  Droits de succession, tarif, fidéicommis, accroissement et réversion,Droits de succession, liquidation,
  
  tarif applicable,Droits d'enregistrement, condition suspensive,Impôt de donation,
  
  tarif, donation de biens immeubles (Région flamande),Impôt de donation,
  
  tarif, donation de biens meubles (Région flamande),Impôt de donation,
  
  modalités de perception, condition suspensive (Région flamande),
  
  Droits d'enregistrement, tarif, donation de biens immeubles (Région wallonne),
  
  Droits d'enregistrement, tarif, donation de biens meubles (Région wallonne),
  
  Droits d'enregistrement, tarif, donation de biens immeubles (Région de Bruxelles-Capitale),
  
  Droits d'enregistrement, donation, tarif, biens meubles (Région de Bruxelles-Capitale)
  Le statut des cohabitants en matière de fiscalité directe
  
  p. 559
  
  M. Bourgeois
  
  F. Voisin
  
  Impôts sur les revenus, généralités,Vie commune hors mariage,généralités,Vie commune hors mariage,
  
  effets patrimoniaux au cours de la vie commune,Fin de vie commune hors mariage, effets patrimoniaux,
  
  Cohabitation légale, généralités,Cohabitation légale, définition,Impôts sur les revenus, définitions,
  
  généralités,Impôts sur les revenus, habitant du Royaume, généralités,Impôt des personnes physiques,
  
  rémunérations des conjoints aidants,Impôt des personnes physiques, attribution et imputation à l'autre conjoint,
  
  généralités,Impôt des personnes physiques, dépenses déductibles de l'ensemble des revenus,
  
  rentes alimentaires, généralités,Impôt des personnes physiques, arriérés de rentes alimentaires,
  
  Impôt des personnes physiques, imposition des conjoints et enfants,Impôt des personnes physiques,
  
  calcul, généralités,Impôt des personnes physiques, quotité du revenu exemptée d'impôt, généralités,
  
  Impôt des personnes physiques, réduction, généralités,Impôts sur les revenus, recouvrement,
  
  conjoints et cohabitants légaux
  Clause d’accroissement : qu’est-ce qui distingue les conjoints des cohabitants ou plein feu sur les mobiles déterminants et les motifs non fiscaux
  
  p. 584
  
  G. Van Elder
  
  G. Baudoux
  
  Clause d'accroissement,Finances publiques, généralités,Vie commune hors mariage, généralités,
  
  Successions déférées au cohabitant légal survivant,Tontine,Convention, cause, généralités,
  
  Contrat, existence d'une cause,Régimes matrimoniaux, généralités,Cohabitation légale, généralités,
  
  Impôt de succession, donation d'objets mobiliers faite sous la condition suspensive du décès du donateur (Région flamande),
  
  Impôt de succession, transmission à titre onéreux (Région flamande),Droits de succession,
  
  transmission à titre onéreux (Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale),
  
  Droits d'enregistrement, opposabilité à l'Administration,Droits d'enregistrement,
  
  transmissions à titre onéreux de biens immeubles, taux,Impôt de donation, objet imposable (Région flamande),
  
  généralités,Taxes régionales flamandes, non-opposabilité de la qualification juridique d'un acte
  Cohabitation légale et cohabitation de fait – Comparatif en droits d’enregistrement et de succession [dans les trois Régions]
  
  p. 595
  
  A. Culot
  
  Droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, généralités,Vie commune hors mariage,
  
  généralités,Cohabitation légale, généralités,Droits de succession, généralités,
  
  Impot de succession, tarif (Région flamande), généralités,Impôt de succession,
  
  tarif entre époux et cohabitants légaux (Région flamande), généralités,
  
  Impôt de succession, tarif réduit, acquisition d'entreprises et de sociétés familiales (Région flamande),
  
  Droits de succession, tarif, généralités,Droits de succession, exemption et réduction,
  
  généralités,Droitd d'enregistrement, abattement,Droits d'enregistrement, vente d'habitations modestes,
  
  généralités,Impôt de donation, exonération, donation d'entreprises et de sociétés familiales (Région flamande),
  
  Droits d'enregistrement, donation, tarif, lien de parenté à retenir (Région wallonne),
  
  Droits d'enregistrement, donation, réduction pour enfants (Région wallonne),
  
  Droits d'enregistrement, donation d'entreprises (Région wallonne),
  
  Droits d'enregistremenet, donation, tarif, lien de parenté à retenir (Région de Bruxelles-Capitale),
  
  Droits d'enregistrement, donation, réduction pour enfants (Région de Bruxelles-Capitale),Droits d'enregistrement,
  
  donation d'entreprises (Région de Bruxelles-Capitale)
PME,Vie commune hors mariage, généralités,Estate planning,

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