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[Droits d’enregistrement] La réforme du droit de vente en Région flamande

 
  • Droit de vente, tarif (Région flamande), généralités,Droit de vente, abattement (Région flamande), généralités
[Droits d’enregistrement et de succession] Le traitement fiscal de l’accroissement et de la réversion d’usufruit en matière de donations : le point dans les trois Régions
  • Droits d'enregistrement, base imposable, usufruit,Estate planning,Successions déférées au conjoint survivant,
  • conversion de l'usufruit et cession de la nue-propriété,Rapport successoral,Impôt de succession, successions ab intestat et testamentaires (Région flamande),
  • Impôt de succession, donation d'objets mobiliers faite sous la condition suspensive du décès du donateur (Région flamande),Impôt de succession,
  • donation dans les trois ans précédant le décès (Région flamande),Impôt de succession, stipulation pour autrui (Région flamande), généralités,
  • Droits de succession, donation d'objets mobiliers faite sous la condition suspensive du décès du donateur (Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale),
  • Droits de succession, donation dans les trois ans précédant le décès (Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale),Droits de succession,
  • stipulation pour autrui (Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale), généralités,Droit de vente, usufruit (Région flamande),
  • Droits d'enregistrement, tarif, donation de biens immeubles (Région wallonne)
[Droits d’enregistrement et de succession] La réforme du droit successoral en matière de rapport et de réduction des libéralités et ses impacts en droit fiscal
  • Libéralités, généralités,Successions, généralités,Rapport successoral,Libéralités, réduction,Impôt de succession,
  • reconnaissance de dette par testament (Région flamande),Impôt de succession, donation dans les trois ans précédant le décès (Région flamande),
  • Impôt de succession, stipulation pour autrui (Région flamande), généralités,Reconnaissance de dette par testament (Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale),
  • Droits de succession, donation dans les trois ans précédant le décès (Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale),Droits de succession,
  • stipulation pour autrui (Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale), généralités,Droits de succession, transmission à titre onéreux (Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale),
  • Droits de succession, restitution, changement de dévolution,Droit de partage, objet imposable (Région flamande), généralités,Droits d'enregistrement,
  • partage, objet imposable,Impôt de donation, donation avec charges (Région flamande),Abrogé: droits d'enregistrement, donation avec charges (Région wallonne)

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