Inhoudstabel:

  • L’échange immobilier et les régimes de faveur en droits d’enregistrement [dans les trois Régions]
      • p. 50
    • Droits d'enregistrement,
    • transmissions à titre onéreux de biens immeubles,
    • taux,
    • Echange,
    • généralités,
    • Droits d'enregistrement,
    • dispositions dépendantes et indépendantes,
    • Droit de vente,
    • contribuable (Région flamande),
    • Droit de vente,
    • base imposable (Région flamande),
    • généralités,
    • Droit de vente,
    • tarif (Région flamande),
    • généralités,
    • Droit de vente,
    • vente à un agent immobilier (Région flamande),
    • Droit de vente,
    • échange d'immeubles ruraux non bâtis (Région flamande),
    • Droit de vente (Région flamande),
    • tarif,
    • acquisition d'une résidence principale,
    • Réduction du droit de vente lors de l'acquisition d'une nouvelle résidence principale (Région flamande),
    • Droit de vente,
    • exonération,
    • échange d'immeubles ruraux non bâtis (Région flamande),
    • Droit de vente,
    • modalités de perception (Région flamande),
    • généralités,
    • Droits d'enregistrement,
    • transmission à titre onéreux de biens immeubles,
    • base imposable,
    • généralités,
    • Droitd d'enregistrement,
    • abattement,
    • Droits d'enregistrement,
    • vente aux agents immobiliers,
    • généralités,
    • Droits d'enregistrement,
    • échange d'immeubles ruraux non bâtis,
    • Impôt de donation,
    • tarif,
    • dispositions dépendantes et indépendantes (Région flamande),
    • Dispense du droit d'enregistrement proportionnel,
    • généralités,
    • Restitution des droits d'enregistrement,
    • reventes,
    • généralités,
    • T.V.A.,
    • exemption,
    • opérations immobilières,
    • généralités
    CJUE (1re ch.) n° C-679/17, 22 novembre 2018 (Vlaams Gewest / Johannes Huijbrechts)
    • Abrogé: impôt de succession,
    • exonération,
    • bois (Région flamande),
    • Impôt de succession,
    • exonération,
    • plan de gestion de la nature (Région flamande),
    • Union européenne,
    • libre circulation des capitaux et des paiements
    Cass. (1re ch.) RG F.16.0126.F, 11 mai 2018 (Etat belge / J.-P. B.)
    • Droits d'enregistrement,
    • restitution,
    • généralités,
    • Droits d'enregistrement,
    • donation,
    • généralités,
    • Droits d'enregistrement,
    • tarif,
    • donation de biens immeubles (Région wallonne),
    • Droits d'enregistrement,
    • donation,
    • tarif (Région wallonne),
    • généralités,
    • Restitution des droits d'enregistrement,
    • perception irrégulière,
    • Restitution des droits d'enregistrement,
    • défaut de mention
    Civ. Hainaut (div. Mons) (civ.) (36e ch.) n° 16/1332/A, 6 mars 2018
    • Droits d'enregistrement,
    • transmissions à titre onéreux de biens immeubles,
    • taux,
    • Droits d'enregistrement,
    • vente d'habitations modestes,
    • généralités
    Antwerpen (burg.) (B6e k.) nr. 2016/AR/1370, 31 oktober 2017
    • Teruggave registratierechten,
    • wederverkoop (Vlaams Gewest),
    • Teruggave registratierechten,
    • wederverkoop (Vlaams Gewest),
    • Verkooprecht,
    • derde die bij overeenkomst een onverdeeld deel krijgt (Vlaams Gewest)
    Région flamande – Abattement sur les biens meubles recueillis par un partenaire
    • Impôt de succession,
    • exonération,
    • biens meubles du partenaire survivant (Région flamande)

Paginanummer

Nieuwe zoekopdracht

Generic filters
Uitleenbaar
Ja
Nee
Jaartal
Filter by Type
Monografie
Reeks
Tijdschrift