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W. Decock
Droit, morale et marché : l’héritage théologique revisité
11

V. Fabry

La propriété réservée, la reine des sûretés? De quelques conflits de rang impliquant le créancier réservataire
33

C. const., 8 juillet 2021, n° 105/2021 Dettes sociales, Solidarité, Retenues, Compensation
69

M. Moreaux

La responsabilité solidaire et l’obligation de retenue pour les dettes sociales de l’entrepreneur
78

Liège (3e ch. D), 5 septembre 2019 Saisie-exécution immobilière, Demande in extremis de report des opérations d'adjudication, Contredits au cahier des charges, Dommages-intérêts et amende pour procédure dilatoire ou abusive
95

Bruxelles (17e ch.), 9 février 2021 Saisie-arrêt conservatoire, Comptes bancaires, Célérité, Informations patrimoniales, Point de contact central
103

Liège (3e ch. D), 11 mars 2021 Saisie-exécution immobilière, Folle enchère, Revente, Opposition du saisi, Appel, Irrecevabilité
107

Liège (3e ch. D), 25 mars 2021 Saisie conservatoire, Autorisation, Rejet, Appel, Nullité de la requête, Recevabilité
113

Bruxelles (17e ch.), 14 décembre 2021 Saisie-arrêt-exécution, Aliments, Frais extraordinaires à échoir, Inapplicabilité de l'article 1494, alinéa 2, du Code judiciaire
119

Civ. Namur (div. Dinant, 3e ch.), 2 octobre 2020 Saisie-exécution immobilière, Bien en indivision, Nue-propriété, Liquidation-partage, Impossibilité d'ordonner la vente de plano
123

F. Georges

Saisie de parts indivises et licitation
125

Civ. Hainaut (div. Mons, 33e ch., sais.), 29 avril 2021
127

Trav. Liège (div. Liège, 33e ch.), 30 avril 2021 Règlement collectif de dettes, Immeuble indivis, Vente, Autorisation
135

F. Georges

Vente d’immeuble et règlement collectif de dettes : old (and bad) habits die hard...
136

Civ. Liège (div. Liège, sais.), 6 mai 2021 Ordonnance européenne de saisie conservatoire de comptes bancaires, Champ d'application, Astreinte, Question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne
139

Civ. Bruxelles (fr., sais.), 12 mai 2021
145

Civ. Hainaut (div. Charleroi, 33e ch., sais.), 7 juin 2021 Saisie-exécution immobilière, Adjudication, Annulation, Conditions
161

Civ. Brabant wallon (sais.), 30 juin 2021 Saisie-exécution immobilière, Abus de droit, Refus de nomination d'un notaire
169

Civ. Liège (div. Liège, sais.), 27 septembre 2021 Astreinte, Débition, Exécution, Compétence du juge des saisies, Annulation des commandements, Astreintes payées entretemps, Sort de l'indu, Absence d'abus de droit du créancier poursuivant
171

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