Inhoudstabel:

  • In Memoriam : Thierry Papart et Guy Levie, par Daniël de Callatay (15308).
 
  • Les incidences des lois « Pot-Pourri I » e t « Pot-Pourri II » en droit des assurances et de
  • la responsabilité, par Julie Bidaine (15309).
 
  • Responsabilité du fait des choses — Article 1384, alinéa 1e r , du Code civil — Gardien
  • Notion — Hofvan cassatie, 11 januari 2016 (15310).
 
  • Responsabilité du fait des choses — Article 1384, alinéa 1e r , du Code civil — Présence
  • de boulons métalliques saillants sur les piliers du préau d'une cour de récréation —
  • Vice (oui) — Tribunal de première instance du Brabant Wallon, 30 novembre 2015
  • (15311) .
 
  • Responsabilité professionnelle — Avocat— Introduction de la procédure judiciaire
  • dans le délai prescrit par la loi — Obligation de résultat — Perte d'une chance trés
  • ténue — Dommage indemnisable (non) — Cour d'appel de Liège, 3 juin 2015
  • (15312) .
 
  • Responsabilité professionnelle — Médecin — Accident médical sans responsabilité —
  • Loi du 31 mars 2010 — Infections nosocomiales — Notion de dommage anormal —
  • Questions préjudicielles a la Cour constitutionnellè — Tribunal de première instance
  • de Liège (division Huy), 18 avril 2016 (15313).
 
  • Responsabilité du fait des produits défectueux — Eclatement du disque d'une meuleuse
  • d'angle — Défaut du produit (oui) — Lien de causalité (oui) — Cour d'appel de
  • Liège, 17 décembre 2015 (15314)
 
  • .
  • Dommage moral — Etat végétatif — Conséquence sur Ia réparation du dommage —
  • Tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, 12 février 2016 (15315).
  • Intéréts de retard — Loi du 2 aoüt 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement
  • dans les transactions commerciales — Inapplicabilité aux indemnisations payées
  • par les compagnies d'assurance — Absence de violation des articles 10 et 11 de la
  • Constitution — Cour constitutionnellè, 3 décembre 2015 (15316).
 
  • Article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 — Véhicule lié a une voie ferrée —
  • Inconstitutionnalité de la loi du 21 novembre 1989 avant sa modification par la loi du
  • 19 janvier 2001 — Arrêt lacune de la Cour constitutionnellè — Obligation pour le
  • juge de remédier a la disposition dans le cadre des dispositions légales existantes —
  • Effets dans le temps de l'arrêt de la Cour constitutionnellè — Cour de cassation,
  • 5 février 2016 et observations (15317).
 
  • Assurance contre les accidents corporels — Étendue de la garantie — Intéréts compensatoires
  • Intéréts moratoires — Cour de cassation, 17 avril 2015 (15318).

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