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Type werk: Tijdschrift
Uitgever: Larcier, Brussel 2015
Aantal pagina's: p. 15308 - p. 15318
Barcode: 0
ISBN: 13763512
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Korte inhoud:
Inhoudstabel:
- Prescription de l'action directe dirigée contre l'assureur et incidences de l'intervention
- du juge répressif, par Olivier Michiels (15319).
- Cas divers de responsabilité pour faute — Immeuble accessible au public — Accès
- Bruxelles, 24 novembre 2015 (15320).
- Responsabilité du fait des choses — Article 1384, alinéa 1e r , du Code civil — Parking
- d'un supermarché équipé de caniveau sur lequel passe une chaise roulante —
- 22 décembre 2015(15321).
- Troubles de voisinage — Inondation des caves d'un immeuble — Imputabilité du trouble
- Cour d'appel de Mons, 19 janvier 2016(15322).
- Responsabilité du locataire en cas d'incendie — Article 1735 du Code civil — Fille du
- d'appel de Bruxelles, 15 décembre 2015 (15323).
- Responsabilité des pouvoirs publics — Adjudication publique — Ecartement d'une
- offre — Faute Cour d'appel de Mons, 23 janvier 2015 (15324).
- Dommage - Caractère certain - Perte d'une chance - Cour de cassation 13 mai 2016
- (15325).
- Dommage aux personnes — Blessures — Dommage économique — Victime au chömage
- au moment de l'accident — Détermination de la perte de capacité économique
- Atteinte a la capacité économique — Victime institutionnalisée — Déduction d'un
- quotiënt pour l'entretien personnel (non) — Incapacité personnelle — Conscience
- francophone de Bruxelles, 19 février 2016 (15326).
- Contrat d'assurance — Omission ou inexactitude intentionnelle — Absence de déclaration
- 24 mai 2016(15327).
- Assurance vol — Charge de la preuve — Pouvoir d'appréciation du juge — Cour
- d'appel de Mons, 30 juin 2016 (15328).
- Assurance RC Automobile — Article 196/S-11, § 2 de la loi du 21 novembre 1989 —
- Assureur dégats matériels — Subrogation — Article 1251, 3°, du Code civil (oui) —
- (15329).
- Indemnisation des usagers faibles de la route — Article 296/s de la loi du
- (15330).
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