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  • ummer 8

    C. Jaumain

    Capitalisation des dommages en droit commun : calcul, critiques et méprises
    15901

    D. Gardner

    Rente ou capital : un débat renouvelé
    15902

    Tribunal de première instance Liège (div. Liège) 2 e ch., 30/09/2020, RG n° 12/4944/A Dommage aux personnes, Blessures, Rente ou capitalisation, Placement en institution à l'avenir, Absence de prise en compte de l'inflation dans le calcul de capitalisation de la victime, Rente pour les incapacités personnelle, économique et ménagère et pour l'aide de tiers.
    15903

    Tribunal de première instance francophone Bruxelles, 75 e ch., 10/02/2022 Dommage aux personnes, Blessures, Incapacité personnelle permanente de 4 %, Rejet de l'offre de l'assureur d'indemniser sur la base d'une rente mensuelle indexée, Capitalisation.
    15904

    Tribunal de police Liège (div. Liège), 01/03/2022 Dommage aux personnes, Blessures, Incapacité personnelle et ménagère permanente de 20 % : rente mensuelle non indexée, mais révisable chaque année pour l'incapacité ménagère.
    15905

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