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Arrêté royal du 29 avril 2021 modifiant l’arrêté royal du 14 mars 2014 portant réglementation de la présentation à la formalité de l’enregistrement et à la publicité hypothécaire d’actes de certains ...
625

Loi du 20 mai 2021 modifiant l’ancien Code civil en ce qui concerne les liens personnels entre frères et sœurs Mon. b., 9 juin 2021, p. 57506
625

Arrêté royal du 2 mai 2021 modifiant l’arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant la protection de la maternité. Mon. b., 18 mai 2021, ...
625

Arrêté royal du 22 mars 2021 modifiant l’arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, afin de ...
625

Arrêté royal du 21 mai 2021 modifiant l’arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d’information associés aux informations visées à l’article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 ...
626

Arrêté royal du 24 juin 2021 prolongeant certaines mesures prises par les lois du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre ...
626

Décret du Parlement flamand du 21 mai 2021 modifiant divers décrets relatifs au bien-être, à la santé publique et à la famille. Mon. b., 18 juin 2021, p. 63858
627

Décret du Parlement flamand du 19 mars 2021 modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne la réduction tarifaire pour les legs et les dons sans but lucratif et ...
627

Arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2021 relatif à la mise en œuvre de BelRAI et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au domaine politique du Bien-être, de la Santé publique ...
627

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 25 mars 2021 portant exécution du décret du 27 avril 2020 relatif à l’adoption d’enfants. Mon. b., 23 avril 2021, p. 37597
628

Liège (3e ch. A), 17 novembre 2020 INCAPACITÉS, INCAPABLES MAJEURS, ADMINISTRATION PROVISOIRE, DROIT JUDICIAIRE, Responsabilité de l'administrateur, Action dirigée contre l'administrateur qualitate qua, Irrecevabilité
629

F.r.

Trib. fam. Namur, div. Dinant (2e ch.), 12 juin 2020 INCAPACITÉS, PERSONNES PROTÉGÉES, PROTECTION JUDICIAIRE, PROTECTION RELATIVE AUX BIENS, DROIT JUDICIAIRE, Recevabilité, Certificat médical
636

F.r.

Note sous Trib. fam. Namur, div. Dinant (2e ch.), 12 juin 2020
641

Trib. fam. Bruxelles (149e ch.), 16 juillet 2020 INCAPACITÉS, PERSONNES PROTÉGÉES, PROTECTION DE LA PERSONNE ET DES BIENS, RÉGIMES MATRIMONIAUX, RÉGIME PRIMAIRE, RÉGIME DE COMMUNAUTÉ, Exercice des pouvoirs du conjoint
643

J.L. Renchon

Civ. Bruxelles (11e ch.), 2 novembre 2020
647

J.L. Renchon

À propos de l’obligation d’un administrateur des biens de rendre compte de sa gestion
663

J.L. Renchon

Civ. Liège, div. Liège (4e ch.), 4 novembre 2020 INCAPACITÉS, PERSONNES PROTÉGÉES, PROTECTION JUDICIAIRE, PROTECTION RELATIVE AUX BIENS, Responsabilité de l'administrateur
670

J.L. Renchon

Quel juge compétent pour statuer sur la responsabilité d’un administrateur des biens?
676

Civ. Namur, div. Namur (7e ch. B), 21 avril 2021
679

Trib. fam. Brabant wallon (20e ch.), 28 janvier 2020 DIVORCE, DIVORCE POUR DÉSUNION IRRÉMÉDIABLE, DROIT JUDICIAIRE, MESURES URGENTES, Urgence invoquée, Remboursement hypothécaire
689

G. Hiernaux

Trib. fam. Hainaut, div. Mons (23e ch.), 29 octobre 2020
693

G. Hiernaux

Note sous Trib. fam. Hainaut, div. Mons (23e ch.), 29 octobre 2020
699

Cour constitutionnelle, 1er avril 2021, n° 53/2021 ADOPTION, CONDITIONS, Différence d'âge entre l'adoptant et l'adopté, Adoption de l'enfant du conjoint, du cohabitant ou de l'ancien partenaire
700

Mons (34e ch.), 26 avril 20212, 2019/TF/255
701

Trib. fam. Hainaut, div. Charleroi (26e ch.), 24 décembre 2019 ADOPTION, ADOPTION INTERNE, ADOPTION INTRAFAMILIALE, ADOPTION PLÉNIÈRE, Pluralité de candidats à l'adoption, Parents déchus de l'autorité parentale, Aide à la jeunesse, CONDITIONS, Intérêt supérieur de l'enfant, Étude sociale approfondie
723

Trib. fam. Hainaut, div. Charleroi (26e ch.), 2 avril 2021 ADOPTION, ADOPTION INTERNE, ADOPTION INTRAFAMILIALE, ADOPTION PLÉNIÈRE, Pluralité de candidats à l'adoption, CONDITIONS, Intérêt supérieur de l'enfant, Aptitude des candidats adoptants, Consentement
724

Liège (10e ch. fam.), 21 avril 2021
745

Trib. fam. Luxembourg, div. Arlon (2e ch.), 5 mars 2020 FILIATION, COMATERNITÉ, RECONNAISSANCE, Opposition de la mère, Conditions, Possession d'état
745

Trib. fam. Namur, div. Namur (2e ch.), 6 janvier 2021 FILIATION, FILIATION PATERNELLE HORS MARIAGE, RECONNAISSANCE, CONDITIONS, Opposition de la mère, Intérêt de l'enfant
758

Trib. fam. Namur, div. Namur (2e ch.), 3 février 2021
768

Trib. fam. Namur, div. Namur (2e ch.), 17 mars 2021 ADOPTION, ADOPTION INTERNE, ADOPTION SIMPLE, CONDITIONS, Enfant majeur, Justes motifs, Avantage en matière de séjour, Finalité de l'adoption
774

Trib. fam. Liège, div. Liège (10e ch.), 4 juin 2021 FILIATION, FILIATION PATERNELLE HORS MARIAGE, RECONNAISSANCE, Opposition de la mère, Intérêt de l'enfant, Accès aux origines
781

Cass. (1re ch. F), 23 mai 2019, C.17.0463.F
790

Cass. (1re ch. N), 14 juin 2019, C.18.0430.N
792

Cass. (3e ch. N), 10 février 2020, C.15.0200.N AUTORITÉ PARENTALE, AUTORITÉ SUR LA PERSONNE DE L'ENFANT, DROIT JUDICIAIRE, INCAPACITÉS, INCAPABLES MINEURS, Intervention du mineur dans les litiges opposant ses parents
793

J.Y. Hayez

Mons (32e ch.), 21 octobre 2020 AUTORITÉ PARENTALE, AUTORITÉ SUR LA PERSONNE DE L'ENFANT, EXERCICE CONJOINT, DROIT D'HÉBERGEMENT, Hébergement secondaire, Intérêt de l'enfant, Suspension
794

J.Y. Hayez

Contacts très problématiques, jusqu’à la rupture, entre un enfant et un parent, après séparation du couple parental
797

Trib. fam. Brabant wallon (23e ch.), 3 mars 2020 AUTORITÉ PARENTALE, AUTORITÉ SUR LA PERSONNE DE L'ENFANT, DROIT D'ÉDUCATION, DROIT D'HÉBERGEMENT, Choix du prénom, Enfant à naître
813

Trib. fam. Brabant wallon (23e ch.), 6 mars 2020 AUTORITÉ PARENTALE, AUTORITÉ SUR LA PERSONNE DE L'ENFANT, DROIT D'ÉDUCATION, EXERCICE EXCLUSIF, Faits de mœurs d'un frère sur sa sœur
816

Trib. fam. Brabant wallon (23e ch.), 12 mars 2020 AUTORITÉ PARENTALE, AUTORITÉ SUR LA PERSONNE DE L'ENFANT, DROIT D'ÉDUCATION, EXERCICE EXCLUSIF, Conditions
818

Trib. fam. Bruxelles (140e ch.), 21 août 2020 AUTORITÉ PARENTALE, AUTORITÉ SUR LA PERSONNE DE L'ENFANT, EXERCICE CONJOINT, DROIT D'ÉDUCATION, Choix de l'école, Recours a priori
822

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