Inhoudstabel:

  • SOMMAIRE 199
  • JURISPRUDENCE
  • Mariage
  • Cass. ( l r ech. F), 16 avril 2015 Mariage — Effets — Effets entre époux — Créances entre époux — Reconnaissance de dette — Prescription — Suspension de la prescription pendant la durée du mariage 271
 
  • Cass. (3e ch. N), 11 janvier 2016 Mariage — Conditions de validité — Conditions de fond — Consentement — Simulation — Action en nullité — Intérêt a agir du procureur du Roi — Demande postérieure a la dissolution du mariage par le divorce 272
 
  • Cass. ( l r e ch. F), 8 septembre 2016 Mariage — Conditions de validité — Conditions de fond — Consentement — Simulation — Refus de célébrer le mariage — Recherche d'un avantage en matière de séjour — Cohabitation effective et naissance d'un enfant 273
 
  • Divorce Cass. ( l r e ch.), 17 septembre 2015 Divorce — Divorce pour désunion irrémédiable — Effets entre époux — Pension après divorce — Montant — Critères de détermination — Charge de logement — Indemnité d'occupation — Comptes de la liquidation du régime matrimonial 274
 
  • Cass. ( l r e ch.), 16 février 2017 Divorce — Divorce pour cause déterminée — Effets entre époux — Pension après divorce — Révision — Circonstances nouvelles et indépendantes de la volonté des parties — Liquidation du régime matrimonial 275 Régimes matrimoniaux
 
  • Cour constitutionnelle, 20 octobre 2016 Régimes matrimoniaux — Droit judiciaire — Procédure en liquidation et partage — Remplacement de notaire — Appel 276 Note D.P. 285 Revue trimestrielle de droit familial — 2/2017 200 SOMMAIRE Filiation et adoption
 
  • Cour constitutionnelle, 16 février 2017 Filiation — Filiation a l'égard de la coparenté — Filiation hors mariage — Reconnaissance — Contestation — Action introduite par la femme qui revendique la comaternité — Point de départ du délai 286
 
  • Civ. Arlon, 8 novembre 2013 Adoption — Adoption simple — Conditions — Adopté majeur — Justes motifs — Avantages en matière de séjour 287
 
  • Trib. fam. Hainaut, div. Charleroi (9e ch.), 25 février 2015 Filiation — Filiation paternelle hors mariage — Reconnaissance — Contestation — Possession d'état 289
 
  • Trib. fam. Hainaut, div. Charleroi (24e ch.), 29 novembre 2016 Filiation — Mère porteuse — Droit international privé — Reconnaissance d'un jugement étranger — Ordre public — Fraude a la loi — Intérêt supérieur des enfants 292
 
  • Trib. fam. Bruxelles (12e ch.), 28 mars 2017 Filiation — Filiation paternelle dans le mariage — Présomption de paternité — Contestation — Action intentée par l'enfant — Délai — Possession d'état — Établissement judiciaire de la paternité 298 Autorité parentale
 
  • Bruxelles (41e ch. fam.), 11 octobre 2016 Autorité parentale — Autorité sur la personne de l'enfant — Exercice conjoint — Droit d'hébergement — Droit judiciaire — Jugement avant dire droit — Étude sociale — Contacts limités entre le père et les enfants — Appel — Recevabilité 311
  • Note Didier PIRE 314
 
  • Mons (ch. jeun.), 10 mai 2017 Autorité parentale — Protection de la jeunesse — Autorité sur la personne de l'enfant — Exercice conjoint — Droit d'hébergement — Perte de lien parental — Mesures protectionnelles — Hébergement en dehors du milieu familial 316
 
  • Trib. fam. Hainaut, div. Charleroi (21e ch.), 15 février 2017 Autorité parentale — Droit international privé — Compétence internationale — Résidence habituelle de l'enfant — Déplacement illicite 319
  • Obligations alimentaires
  • Cour constitutionnelle, 14 janvier 2016 Obligations alimentaires — Obligation d'éducation et d'entretien — Limites de saisissabilité — Subrogation du Secal dans les droits du créancier — Service des créances alimentaires — Recouvrement 323
 
  • Cass. ( l r e ch. N), 19 novembre 2015 Obligations alimentaires — Obligation d'éducation et d'entretien — Frais extraordinaires — Paiement forfaitaire — Circonstances exceptionnelles 324
 
  • Bruxelles (31e ch. jeun.), 13 novembre 2013 Obligations alimentaires — Obligation d'éducation et d'entretien — Montant — Budget de l'enfant — Répartition du coüt entre les parents — Contribution en nature — Frais extraordinaires — Répartition différente de la proportion des revenus — Forfait 325
 
  • Liège (21e ch.), 19 février 2015 Obligations alimentaires — Obligation d'éducation et d'entretien — Modification — Conditions — Charge de la preuve — Usage abusif de la procédure — Sanction — Dommage 339
 
  • Liège (16ech.), 16 juin 2015 Obligations alimentaires — Obligation d'éducation et d'entretien — Conventions de divorce par consentement mutuel — Modification — Conditions — Méthode Renard — Facultés des parents — Cohabitation avec un tiers — Revenus dans le chef de l'enfant 345
 
  • Bruxelles (41e ch. fam.), 11 janvier 2016 Obligations alimentaires — Obligation d'éducation et d'entretien — Montant — Critères de détermination — Charges des parents — Revenus des parents — Niveau de vie — Budget de l'enfant — Répartition entre les parents — Reiation avec le temps d'hébergement 355
 
  • Trib. fam. Namur, div. Namur ( l r e ch. E), 24 avril 2015 Obligations alimentaires — Obligation d'éducation et d'entretien — Frais extraordinaires — Frais médicaux récurrents imprévisibles dans leur montant — Provision 374
 
  • Civ. Namur, div. Namur (T ch. D), 8 mai 2015 Obligations alimentaires — Obligation d'éducation et d'entretien — Cause — Disparition — Annulation de la reconnaissance de paternité — Droit judiciaire — Compétence matérielle — Absence d'obligation naturelle — Répétition d'indu — Responsabilité 379
 
  • Trib. fam. Namur, div. Namur ( l r e ch. E), 20 novembre 2015 Obligations alimentaires — Obligation d'éducation et d'entretien — Parts contributives — Évaluation du montant — Facultés des parents — Dirigeant d'entreprise — Méthode Renard — Frais extraordinaires — Répartition — Conditions d'engagement 388
 
  • Trib. fam. Namur, div. Namur (3e ch.), 7 décembre 2015 Obligations alimentaires — Obligation d'éducation et d'entretien — Durée — Fin de la formation — Stage d'attente du chömage — Perception manifestement au-dela du terme — Mauvaise foi — Sanction — Dommage 396
 
  • Trib. fam. Liège, div. Verviers (7e ch.), 2 mai 2016 Obligations alimentaires — Obligation d'éducation et d'entretien — Durée — Enfant en age de formation — Séjour a l'étranger — Preuve de la formation 405
 
  • Trib. fam. Hainaut, div. Mons (24e ch. fam.), 22 novembre 2016 Obligations alimentaires — Obligation d'éducation et d'entretien — Divorce — Divorce par consentement mutuel — Effets — Droit judiciaire — Saisine permanente 411
  • Note Didier PIRE 413
 
  • Trib. fam. fr. Bruxelles (126e ch.), 24 novembre 2016 Obligations alimentaires — Obligation d'éducation et d'entretien — Montant — Revenus des parents — Allocation de foyer — Modalités de la contribution alimentaire — Compte-enfant — Opportunité 415 Successions et libéralités
 
  • Bruxelles (43e ch. fam.), 26 novembre 2015 Successions — Administration de la succession — Exécuteur testamentaire — Étendue limitée de la mission — Nomination d'un administrateur provisoire 426 Revue trimestrielle de droit familial — 2/2017
 
  • Trib. fam. Liège, div. Verviers (10e ch.), 28 décembre 2015 Successions — Liquidation et partage — Demande de partage partiel des comptes bancaires sur la base de l'article 125 3 ter/4, § 1", du Code judiciaire — Urgence non démontrée 430
 
  • Trib. fam. Liège, div. Liège (10e ch.), 4 janvier 2016 Successions — Liquidation et partage — Délivrance des fonds par la banque sur la base d'un certificat d'hérédité erroné — Responsabilité du notaire qui n'effectue pas une recherche testamentaire complémentaire au Bureau de l'enregistrement 433
 
  • Trib. fam. Liège, div. Verviers (10e ch.), 14 mars 2016 Successions et libéralités — Successions — Liquidation et partage — Appréhension de la succession — Délivrance de legs — Libéralités — Testaments — Conditions de validité — Testament olographe (art. 970 C. civ.) — Vérification d'écritures 439
 
  • Trib. fam. Namur, div. Namur (3e ch.), 27 juin 2016 Successions — Liquidation et partage — Indivision successorale — Sortie d'indivision — Titulaires de l'action en réduction — Portée de l'acte de notoriété 444 Droit pénal des personnes et de la famille
 
  • Cass. (2e ch. N), 16 juin 2015 Droit pénal de la personne et de la famille — Mariage — Conditions de validité — Conditions de fond — Simulation — Escroquerie et tentative d'escroquerie — Assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs — Autonomie du juge pénal — Procédure pénale postérieure au décès d'un des époux 453
 
  • Trib. corr. Hainaut, div. Charleroi (10e ch.), 19 décembre 2016 Droit pénal de la personne et de la famille — Non-représentation d'enfant — Prêtendu refus de l'enfant de voir son père — Aliénation parentale — Peine 454 Revue trimestrielle de droit familial — 2/2017

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