Beschrijving
Auteur:
Type werk: Tijdschrift
Uitgever: Wolters Kluwer, Mechelen 2021
Aantal pagina's: P. 2-45
Barcode: 0
ISBN: 0
Beschikbaar: ja
Korte inhoud:
Inhoudstabel:
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Cass. (3e ch.) RG C.18.0514.F, 20 janvier 2020 (J. M. R. / S. G.)
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- p. 4
- Hof van Cassatie 20/01/2020
- D. Pire
- N. Massager
- Autorité parentale, hébergement égalitaire, Charge de la preuve,
- généralités, Droit judiciaire, charge de la preuve, Autorité parentale,
- hébergement égalitaire, Procédure civile, contradiction,
- Procédure civile, droits de la défense, Procédure civile,
- principe dispositif, Autorité parentale sur la personne,
- exercice conjoint ou exclusif des parents non-cohabitants,
- Autorité parentale, hébergement égalitaire
Hébergement égalitaire : du nouveau ?
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- p. 5
- D. Pire
- N. Massager
- Autorité parentale, hébergement égalitaire, Demandes relatives aux droits et devoirs qui naissent des relations familiales,
- généralités, Psychologie du droit
Mons (33e ch.) n° 2019/TF/273, 11 mars 2020
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- p. 7
- Hof van Beroep 11/03/2020
- Autorité parentale, hébergement égalitaire, Autorité parentale, hébergement,
- généralités, Charge de la preuve, généralités, Droit judiciaire,
- charge de la preuve
Cass. (3e ch.) RG C.15.0200.N, 10 février 2020 (A.C. / M.H., J.C.)
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- p. 12
- Hof van Cassatie 10/02/2020
- M. Coune
- Demandes relatives aux droits et devoirs qui naissent des relations familiales,
- généralités, Constitution,droits de l'enfant, généralités, Intérêt de l'enfant,
- Autorité parentale, hébergement, généralités, Capacité d'exercice du mineur d'âge,
- Intervention,Qualité pour agir, Droit judiciaire, intervention,
- Conv. eur. D.H., droit au respect de la vie familiale, Exception,
- généralités, Autorité parentale, hébergement, Capacité d'exercice du mineur d'âge,
- Intervention, Qualité pour agir, Droit judiciaire, intervention,
- Demandes relatives aux droits et devoirs qui naissent des relations familiales,
- généralités, Autorité parentale, hébergement, généralités, Constitution,
- droits de l'enfant, généralités, Autorité parentale sur la personne du mineur,
- généralités, Capacité d'exercice du mineur d'âge, Droits garantis de l'enfant,
- réglementation internationale, généralités, Intervention, Qualité pour agir,
- Droit judiciaire, intervention, Audition des mineurs,
- Demandes relatives aux droits et devoirs qui naissent des relations familiales,
- généralités, Cour constitutionnelle, normes contrôlées,lacune législatives,
- Egalité et non-discrimination, minorité, autorité parentale et tutelle,
- Egalité et non-discrimination, procédure civile, Séparation des pouvoirs,
- Capacité d'exercice du mineur d'âge, Audition des mineurs
Le mineur dans le procès civil : une intervention qui se complique ?
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- p. 14
- M. Coune
- Exception, énéralités, Autorité parentale, hébergement,
- généralités, Capacité d'exercice du mineur d'âge,
- Intervention, Qualité pour agir, Droit judiciaire,
- intervention, Demandes relatives aux droits et devoirs qui naissent des relations familiales,
- généralités
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- p. 14
- Hof van Beroep 05/12/2018
- Jugement susceptible d'appel, Autorité parentale, hébergement,
- généralités, Jugement définitif, Mesure avant dire droit,
- Autorité parentale, hébergement non-égalitaire, Demandes relatives aux droits et devoirs qui naissent des relations familiales,
- généralités
Mons (31e ch.) n° 2019/TF/174, 17 septembre 2019
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- p. 19
- Hof van Beroep 17/09/2019
- Audition des mineurs, Procédure civile, contradiction,
- Droit judiciaire, expertise, généralités, Droit judiciaire,
- installation de l'expert judiciaire
Trib. fam. Bruxelles (Fr.) (128e ch.) n° 2015/4233/A, 29 novembre 2019
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- p. 21
- Brussel Familierechtbank - Tribunal de la famille 29/11/2019
- Demandes relatives aux droits et devoirs qui naissent des relations familiales,
- généralités, Autorité parentale, hébergement, généralités,Autorité parentale,
- éducation, formation, orientation philosophique ou religieuse,
- Autorité parentale, assentiment pour franchir une frontière extérieure
Bruxelles (40e ch.) n° 2020/FA/12, 10 juillet 2020
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- p. 26
- Hof van Beroep 10/07/2020
- Demandes relatives aux droits et devoirs qui naissent des relations familiales,
- généralités, Autorité parentale, hébergement, généralités,
- Autorité parentale, éducation, formation,
- orientation philosophique ou religieuse,
- Appel téméraire et vexatoire
Trib. fam. Bruxelles (Fr.) (139e ch.) n° 19/5413/A, 23 avril 2020
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- p. 34
- Brussel Familierechtbank - Tribunal de la famille 23/04/2020
- Autorité parentale sur la personne, exercice exclusif justifié par l'état de l'un des parents,
- Autorité parentale sur la personne, exercice conjoint ou exclusif des parents non-cohabitants
Trib. fam. Bruxelles (Fr.) (101e ch.) n° 20/3411/A, 6 juillet 2020
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- p. 38
- Brussel Familierechtbank - Tribunal de la famille 06/07/2020
- Demandes relatives aux droits et devoirs qui naissent des relations familiales,
- généralités, Autorité parentale, hébergement,
- généralités
Trib. fam. Brabant wallon (23e ch.) n° 20/893/A, 7 juillet 2020
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- p. 43
- Familierechtbank - Tribunal de la famille 07/07/2020
- Autorité parentale, assentiment pour franchir une frontière extérieure,
- Coronavirus, Autorité parentale,hébergement,
- généralités, Droit judiciaire, prise en charge des dépens,
- Demandes relatives aux droits et devoirs qui naissent des relations familiales,
- généralités
généralités,Trib. fam. Bruxelles (Fr.) (101e ch.) n° 2020/3702/A, 17 juillet 2020
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- p. 45
- Brussel Familierechtbank - Tribunal de la famille 17/07/2020
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Autorité parentale,assentiment pour franchir une frontière extérieure,
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Coronavirus,Autorité parentale,loisirs et santé des enfants,
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Demandes relatives aux droits et devoirs qui naissent des relations familiales,
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généralités
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