Inhoudstabel:

  • Nummer 7

    A. Van Gysel

    Douai (Fr.) (1re ch.) (1re sect.) 17 novembre 2008 Droit civil étranger, France, mariage, C. civ., mariage, nullité, motifs et conséquences
    125

    A. Van Gysel

    Virginité, dissimulation et annulation du mariage: une petite étude en droit comparéDroit civil étranger, France, mariage, C. civ., mariage, nullité, motifs et conséquences
    129

    J. Fierens

    Quand le mariage ne sent pas la rose. Les suspicions de mariage simulé et la jurisprudence récenteC. civ., mariage, conditions de fond, mariage fictif, généralités, Etrangers, mariage fictif, C. civ., mariage, conditions de forme, refus de célébration du mariage, Reconnaissance et force exécutoire des actes authentiques étrangers, Mariage, droit applicable
    135

    Civ. Bruxelles 15 mars 2006 C. civ., mariage, conditions de fond, interdiction de la polygamie, C. civ., mariage, nullité, motifs et conséquences, C. civ., mariage, nullité, mariage putatif, Bigamie
    146

    A. Van Gysel

    Heurs et malheurs de la rétroactivité de la dissolution de la communauté matrimonialeJugement de divorce (pour cause déterminée), Procédure de divorce pour cause de désunion irrémédiable, effets à l'égard des époux quant à leurs biens, Procédure de divorce pour cause déterminée, réconciliation
    148

    J.P. Wavre (2) 7 octobre 2008 Juge de paix, copropriété, C. civ., mariage, régime primaire, mesures urgentes et provisoires, attribution de la jouissance de la résidence conjugale, Copropriété fortuite, généralités, Abus de droit, Procédure de divorce pour cause déterminée, mesures provisoires à l'égard des echtgenoten quant aux biens
    148

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