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  • Nummer 6

    X.

    Tableaux comparatifs des différentes formes de vie commune en droits belge et québécoisDroit civil comparé, C. civ., droit des personnes et de la famille, vie commune hors mariage, généralités, C. civ., mariage, généralités, Droit civil étranger, Canada
    101

    A. Van Gysel

    C.C. n° 61/2009, 25 mars 2009 (question préjudicielle) Egalité et non-discrimination, divorce, Procédure de divorce pour cause de désunion irrémédiable, effets à l'égard des époux quant à leurs biens, Procédure de divorce pour cause déterminée, réconciliation
    108

    A. Van Gysel

    Heurs et malheurs de la rétroactivité de la dissolution de la communauté matrimonialeJugement de divorce (pour cause déterminée), Procédure de divorce pour cause de désunion irrémédiable, effets à l'égard des époux quant à leurs biens, Procédure de divorce pour cause déterminée, réconciliation
    109

    Mons (jeun.) 15 octobre 2008 C. civ., aliments entre parents et enfants: obligation et contribution aux frais, généralités
    111

    Bruxelles (jeun.) 8 avril 2009 C. civ., aliments entre parents et enfants: obligation et contribution aux frais, généralités
    115

    Civ. Liège (réf.) 18 avril 2006 Procédure de divorce pour cause déterminée, mesures provisoires quant à la personne des enfants, C. civ., autorité parentale, droit aux relations personnelles des grands-parents, C. civ., autorité parentale, hébergement, généralités
    118

    J.P. Wavre (2) 7 octobre 2008 Juge de paix, copropriété, C. civ., mariage, régime primaire, mesures urgentes et provisoires, attribution de la jouissance de la résidence conjugale, Copropriété fortuite, généralités, Abus de droit, Procédure de divorce pour cause déterminée, mesures provisoires à l'égard des echtgenoten quant aux biens
    119

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