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  • Nummer 9

    Cass. (1re ch.) RG C.08.0088.F, 11 septembre 2008 (A.C.E. / V.D.S.-P.M.-O.) Abrogé: divorce pour cause déterminée, généralités, C. civ., titre préliminaire, application des lois dans le temps, Abrogé: divorce pour cause de séparation de fait, généralités, Jugement de divorce (pour cause déterminée), Cassation, dépens, Frais et dépens, indemnité de procédure - répétibilité des frais et honoraires d'avocats
    173

    D. Carre

    Liège (10e ch.) 16 avril 2008 Abrogé: aliments entre ex-époux en cas de divorce pour cause déterminée, C. civ., titre préliminaire, application des lois dans le temps, Jugement de divorce (pour cause déterminée)
    176

    D. Carre

    Bruxelles (3e ch.) 5 juin 2008 Abrogé: aliments entre ex-époux en cas de divorce pour cause déterminée, C. civ., titre préliminaire, application des lois dans le temps, Abrogé: aliments entre ex-époux en cas de divorce pourr séparation de fait
    177

    D. Carre

    Bruxelles (3e ch.) 19 juin 2008 Abrogé: aliments entre ex-époux en cas de divorce pour cause déterminée, C. civ., titre préliminaire, application des lois dans le temps, Abrogé: divorce pour cause déterminée, généralités, Abrogé: aliments entre ex-époux en cas de divorce pourr séparation de fait, Abrogé: aliments entre ex-époux en cas de divorce pour cause déterminée
    180

    D. Carre

    J.P. Woluwe-St.-Lambert 18 février 2008 Abrogé: aliments entre ex-époux en cas de divorce pour cause déterminée, C. civ., titre préliminaire, application des lois dans le temps
    182

    D. Carre

    Le droit transitoire relatif aux pensions alimentaires après divorce pour causes déterminéesAbrogé: aliments entre ex-époux en cas de divorce pour cause déterminée, C. civ., titre préliminaire, application des lois dans le temps, Abrogé: divorce pour cause déterminée, généralités, C. civ., aliments entre ex-époux en cas de divorce pour cause de désunion irrémédiable, Abrogé: aliments entre ex-époux en cas de divorce pourr séparation de fait
    185

    Liège (10e ch.) 13 mai 2008 C. civ., aliments entre ex-époux en cas de divorce pour cause de désunion irrémédiable
    188

    Civ. Nivelles (7e ch.) 13 mai 2008 C. civ., aliments entre ex-époux en cas de divorce pour cause de désunion irrémédiable
    190

    J.P. Wavre (1) 21 février 2008 Abrogé: aliments entre ex-époux en cas de divorce pour cause déterminée, C. civ., titre préliminaire, application des lois dans le temps, C. civ., aliments entre ex-époux en cas de divorce pour cause de désunion irrémédiable
    193

    J.P. Jodoigne 2 avril 2008 C. civ., aliments entre ex-époux en cas de divorce pour cause de désunion irrémédiable
    194

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