Inhoudstabel:

  • Nummer 10

    H. Vandervellen F. Christiaens

    Chronique de jurisprudence flamande (mars 2007 - mars 2008) [en matière de divorce et de séparation de concubins]Rescision, Liquidation du régime matrimonial légal, généralités, Régimes matrimoniaux conventionnels, partage inégal, Référé en droit de la famille, Procédure de divorce pour cause déterminée, mesures provisoires à l'égard des époux quant aux aliments, Procédure de divorce par consentement mutuel, convention préalable, Compétence judiciaire dans l'Union européenne, obligations alimentaires, Matière matrimoniale et responsabilité parentale, compétence, généralités, Autorité parental, droit applicable, Mariage, droit applicable, Obligations alimentaires, droit applicable, C. civ., divorce, généralités, Abrogé: action en désaveu de paternité, titulaires et personnes à citer, C. civ., autorité parentale, hébergement, généralités, C. civ., autotité parentale, procédure en cas de non-respect de la décision judiciaire, C. civ., aliments au profit des enfants après divorce, généralités, C. civ., aliments au profit des enfants après divorce par consentement mutuel, C. civ., aliments entre époux: devoir de secours, C. civ., aliments entre ex-époux, généralités, C. civ., action alimentaire contre le père présumé
    197

    C.C. n° 137/2008, 21 octobre 2008 (question préjudicielle) Procédure de divorce pour cause de désunion irrémédiable, répartition des dépens, Egalité et non-discrimination, divorce, Egalité et non-discrimination, procédure civile, C. civ., divorce pour cause de désunion irrémédiable, demande unilatérale, généralités, Procédure de divorce pour cause de désunion irrémédiable, demande unilatérale sur la base de l'art. 229, par. 3, C. civ.
    204

    Mons (2e ch.) 6 février 2006 Droit civil étranger, Italie, Liquidation du régime matrimonial légal, indemnité d'occupation, Régime matrimonial, droit applicable, C. civ., titre préliminaire, application des lois dans le temps
    208

    Civ. Mons (1re ch.) 2 octobre 2008 Constat d'adultère, Frais et dépens, indemnité de procédure - répétibilité des frais et honoraires d'avocats, Procédure de divorce pour cause de désunion irrémédiable, répartition des dépens, C. civ., divorce, notion de désunion irrémédiable, C. civ., divorce pour cause de désunion irrémédiable, désunion établie par toutes voies de droit, C. civ., aliments entre ex-époux en cas de divorce pour cause de désunion irrémédiable, Partage et licitation de biens indivis, partage judiciaire, Notaire, obligation de conseil, Notariat, déontologie, Conv. eur. D.H., juge indépendant et impartial
    210

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