Inhoudstabel:

 

Première partie : De l’instruction Titre I – Les nullités institutionnelles Chapitre 1 – Recevabilité de l’action publique et extranéité Chapitre 2 – La compétence du juge d’instruction Chapitre 3 – La saisine du juge d’instruction Chapitre 4 – L’impartialité du juge d’instruction Chapitre 5 – La langue de l’instruction
 
Titre II – Les nullités fonctionnelles Chapitre 1 – Le repérage et l’enregistrement des communications téléphoniques et des données informatiques Chapitre 2 – La perquisition Chapitre 3 – La saisie Chapitre 4 – L’expertise Chapitre 5 – L’audition de témoins Chapitre 6 – La direction de l’enquête
 
Titre III – Les nullités intentionnelles Chapitre 1 – Le droit au silence Chapitre 2 – Pièces étrangères, objectivité et contradiction
 
Titre IV – Les nullités infractionnelles Chapitre 1 – Délits policiers Chapitre 2 – Délits commis par un tiers Chapitre 3 – La couverture de l’irrégularité
 
Titre V – La sanction des nullités Chapitre 1 – Le magistrat instructeur et la chambre du conseil Chapitre 2 – L’appel des ordonnances de la chambre du conseil et le rôle de la chambre des mises en accusation Chapitre 3 – Un pourvoi en cassation immédiat Chapitre 4 – Le rôle du juge du fond Chapitre 5 – Le pourvoi en cassation différé Chapitre 6 – Synthèse des techniques de neutralisation des nullités Seconde partie : Du jugement Titre I – L’illégalité formelle de l’acte juridictionnel soumis à la Cour Chapitre 1 – La composition du siège Chapitre 2 – Les procès-verbaux de l’audience Chapitre 3 – La saisine de la juridiction de jugement Chapitre 4 – Pouvoir et compétence
 
Titre II – L’irrégularité inhérente à la constatation du fait Chapitre 1 – Le principe dispositif Chapitre 2 – Le principe du contradictoire et le respect des droits de la défense Chapitre 3 – Les règles de la preuve Chapitre 4 – La foi due aux actes
 
Titre III – La fausse application de la loi
 
Titre IV – L’illégalité intrinsèque du dispositif attaqué Titre V – Le contrôle de la motivation Chapitre 1 – Le défaut de motif Chapitre 2 – La motivation irrégulière Chapitre 3 – La réponse aux conclusions Chapitre 4 – Les motivations spéciales
 
Conclusion Sommaire

Paginanummer

Nieuwe zoekopdracht

Search
Generic filters
Uitleenbaar
Ja
Nee
Jaartal
Filter by Type
Monografie
Reeks
Tijdschrift