Inhoudstabel:

  • Table des matières
  • TOME I
  • Avant-propos de la septième édition Introduction générale
  • PREMIERE PARTIE. LES ACTIONS
  • Titre I. Généralités
  • Introduction
  • Chapitre unique. La distinction des deux actions
  • Titre II. L’action publique
  • Chapitre 1. Les sujets de l’action publique
  • Chapitre 2. L’exercice de l’action publique
  • Chapitre 3. Les causes d’irrecevabilité de l’action publique
  • Chapitre 4. L’extinction de l’action publique
  • Titre III. L’action civile
  • Chapitre 1. Les sujets de l’action civile
  • Chapitre 2. Les droits de la victime et l’exercice de l’action civile
  • Chapitre 3. L’extinction de l’action civile
  • DEUXIEME PARTIE. LA PHASE PRELIMINAIRE DU PROCES PENAL
  • Introduction
  • Titre I. Les acteurs de la phase préliminaire du procès pénal
  • Chapitre 1. Aperçu de la phase préliminaire du procès pénal
  • Chapitre 2. Les fonctionnaires de police
  • Chapitre 3. Le ministère public
  • Chapitre 4. Le juge d’instruction
  • Chapitre 5. Les juridictions d’instruction
  • Chapitre 6. Les relations entre la magistrature et les services de police
  • Chapitre 7. Les maisons de justice
  • Titre II. Les caractéristiques de la phase préliminaire du procès
  • Chapitre 1. Le caractère écrit
  • Chapitre 2. Le caractère unilatéral
  • Chapitre 3. Le secret de l’information et de l’instruction et ses exceptions
  • Titre III. L’information préliminaire
  • Chapitre 1. La définition de l’information
  • Chapitre 2. La recherche proactive
  • Chapitre 3. La compétence territoriale du procureur du Roi et celle du procureur fédéral
  • Chapitre 4. La politique criminelle
  • Chapitre 5. Les actes de police judiciaire et d’information
  • Chapitre 6. La mini-instruction
  • Chapitre 7. La réquisition de la délivrance d’un mandat d’arrêt en vue de comparution immédiate
  • Chapitre 8. La fin de l’information
  • Titre IV. L’instruction
  • Chapitre 1. La définition de l’instruction et de la mission du juge d’instruction
  • Chapitre 2. L’ouverture de l’instruction
  • Chapitre 3. Les actes d’instruction
  • Chapitre 4. Les droits des parties durant l’instruction et le contrôle de l’instruction
  • Titre V. La clôture de l’instruction
  • Chapitre 1. Le dessaisissement du juge d’instruction alors que l’instruction sur les faits n’est pas encore clôturée
  • Chapitre 2. La clôture de l’instruction et le règlement de la procédure
  • Titre VI. La détention préventive
  • Introduction
  • Chapitre 1. Le droit commun de la détention préventive
  • Chapitre 2. Les régimes dérogatoires du droit commun
  • Chapitre 3. L’indemnisation en cas de détention illégale ou inopérante
   

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