Inhoudstabel:

  • Nummer 1

    L. Godin A. Blaffart

    Chronique de jurisprudence – Corruption publique et privée
    3

    Liège (6e ch.), 16 février 2023, 2022/CO/390 Abus de biens sociaux, Compte courant, Intérêts sur compte courant, Abus de biens sociaux, Usage fait des biens ou du crédit, Acte positif ou omission, Abus de biens sociaux, Infraction instantanée
    35

    Cass. (2e ch.), 28 juin 2023, P.23.0352.F Abus de biens sociaux, Compte courant, Intérêts fictifs sur compte courant
    39

    S. Debelle

    Note sous Cass. (2e ch.), 28 juin 2023, P.23.0352.F
    40

    Liège (6e ch.), 27 avril 2023, 2022/SO/15 Procédure pénale, Signification à plusieurs reprises de la même décision, Point de départ du délai de recours, Date de la première signification
    45

    Cass. (2e ch.), 7 juin 2023, P.23.0056.F
    47

    Mons (15e ch. E), 18 avril 2023, 2022/H/344
    51

    C.J.U.E. (2e ch.), 11 mai 2022, C-155/22 Transports par route, Règles communes relatives aux conditions d'exercice de la profession de transporteur par route, Règlement (CE) n° 1071/2009, Articles 6 et 22, Réglementation nationale permettant le transfert de la responsabilité pénale du fait des infractions graves concernant le temps de conduite et de repos des conducteurs, Absence de prise en compte des sanctions infligées pour ces infractions lors de l'appréciation de l'honorabilité de l'entreprise de transport routier
    55

    Mons (4e ch. bis), 7 avril 2023, 2022/AG/14
    61

    Liège (6e ch.), 27 avril 2023, 2022/SO/14 Procédure pénale sociale, Preuve, Vidéosurveillance de la ville
    65

    C-­. Clesse

    Note sous Liège (6e ch.), 27 avril 2023, 2022/SO/14
    66

    C-­. Clesse

    De la nécessité d’une audition ?
    67

    Liège (6e ch.), 27 avril 2023, 2022/SO/23 Absence d'audition du prévenu lors de l'information, Conséquence quant à la responsabilité pénale, Violation des droits de la défense (non)
    67

    A. Lecocq L. Breckpot R. Deurveilher

    Compliance corner
    69

    C-­. Clesse

    Contentieux administratif
    79

    C-­. Clesse

    Droit matériel de l’Union européenne. Libertés de circulation et marché intérieur, 2e éd.
    79

    C-­. Clesse

    Droit de la responsabilité civile. Chronique de jurisprudence 2008‑220, 2 volumes
    80

    C-­. Clesse

    Recueil de jurisprudence pénale 2023, Tomes 1 et 2
    80

    Cour constitutionnelle, R.P.D.B.
    80

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