Beschrijving
Auteur:
Type werk: Tijdschrift
Uitgever: Larcier, Brussel 2018
Aantal pagina's: p. 1168-1214
Barcode: 0
ISBN: 7748108
Beschikbaar: ja
Korte inhoud:
Inhoudstabel:
- • Jurisprudence - Droit de la jeunesse • Première partie : Principes
- • Cour de cassation (29 novembre 2017) 1168 • Aide a la jeunesse - État de danger - Constatations préalables et concrètes • des conditions avant prise de mesures.
- • Cour d'appel de Bruxelles (13 novembre 2017) 1169 • Autorité parentale - Déchéance - Droits de la défense - Rapports déposés • dans le cadre des procédures ouvertes a l'égard des enfants - • Principe de contradiction.
- • Cour d'appel de Bruxelles (5 mars 2018) 1171 • Aide a la jeunesse - Mineur en danger - Éloignement du milieu familial - • Mesure exceptionnelle et temporaire.
- • Cour d'appel de Liège (21 mars 2018) 1175 • Aide a la jeunesse - Action dirigée contre le directeur de l'aide a la j e u nesse • en personne - Irrecevabilité.
- • Tribunal de première instance du Luxembourg, division de Neufchateau (11 • aoüt 2017) 1177 • Aide a la jeunesse - Mesures d'accompagnement éducatif - Primauté • des décisions protectionnelles sur les décisions civiles.
- • Tribunal civil de Liège, division de Liège (13 mars 2018) 1184 • Aide a la jeunesse - Refus d'aide du conseiller de l'aide a la jeunesse - • Aide imposée par le tribunal. • Observations de Cécile DELBROUCK.
- • Tribunal civil de Liège, division de Liège (30 mars 2017) 1187 • Aide a la jeunesse - Aide consentie - Décision civile existante - Pouvoirs • du conseiller de l'aide a la jeunesse - Accord des parents. • Seconde partie : La loi du 19 mars 2017 modifiant la législation en vue de • l'instauration d'un statut pour les accueillants familiaux rétablissant les articles • 7 et 45, 1° et intégrant l'article 7/1 dans la loi du 8 avril 1965 relative • a la protection de la jeunesse, a la prise en charge des mineurs ayant commis • un fait qualifié infraction et a la répartition du dommage causé par ce • fait, par Cécile DELBROUCK
- • Cour d'appel de Bruxelles (6 novembre 2017) 1191 • Autorité parentale - Autorité exclusive ou conjointe - Action protectionnelle • introduite dans le cours d'une action civile - Suspension des • mesures civiles.
- • Cour d'appel de Bruxelles (5 mars 2018) 1195 • Compétence d'attribution - Hébergement alterné - Tribunal de la famille - Compétences du conseiller de l'aide a la jeunesse.
- • Cour d'appel de Bruxelles (16 janvier 2018) 1200 • Autorité parentale - Parent déchu - Recours contre une mesure de • protection - Droit aux relations personnelles.
- • Cour d'appel de Liège (17 janvier 2018) 1205 • Aide a la jeunesse - Protection de la jeunesse - Connexité entre mesures • en matière d'autorité parentale et mesures de protection - Demande • nouvelle.
- • Sommaires. 1209 • Nouvelle des palais 1214
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