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Type werk: Tijdschrift
Uitgever: Larcier, Brussel 2017
Aantal pagina's: p. 585 - 630
Barcode: 0
ISBN: 7748108
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Korte inhoud:
Inhoudstabel:
- 5 8 4 - 2 0 1 7 / 1 3 JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES
- TABLE DES MATIÈRES 2017/13
- Éditorial
- Jurisprudence - Droit des jeunes
- P. 586 Cour européenne des droits de l'homme (19 mai 2016)
- I. Protection de la jeunesse - Privation de liberté - Milieu éducatif fermé -
- Proportionnalité - Mesure de dernier ressort.
- II. Protection de la jeunesse - Absence de contröle périodique de la légalité du
- maintien d'une mesure privative de liberté.
- III. Respect de la vie privée - Protection de la jeunesse - Contröle systématique
- et automatique du courrier - Impossibilité d'avoir des Communications téléphoniques
- confidentielles avec l'extérieur.
- Observations de Francoise TULKENS.
- P. 602 Cour d'appel de Liège (18 novembre 2014)
- Aide contrainte - Fratrie - Individualisation de la procédure - Homologation
- d'un accord - Délai.
- P. 603 Cour d'appel de Liège (4 mai 2015)
- Aide contrainte - Fratrie - Individualisation de la procédure.
- P. 604 Cour d'appel de Liège (23 novembre 2016)
- Aide contrainte - Fratrie - Individualisation de la procédure - Subsidiarité
- de l'aide contrainte.
- P. 606 Cour d'appel de Liège (15 février 2017)
- Aide contrainte - Fratrie - Individualisation de la procédure.
- P. 608 Cour d'appel de Liège (22 février 2016)
- Aide contrainte - Homologation d'un accord - Autorité parentale - Déchéance
- Tuteur ad hoc.
- P. 609 Cour d'appel de Liège (24 février 2016)
- Aide consentie - Service d'aide a la jeunesse - Compétence territoriale -
- Aide la plus proche possible du jeune.
- II. Aide consentie - Dépens et frais - Intérêt du mineur.
- Observations de Malvine CHAPELLE.
- P. 614 Cour d'appel de Liège (24 février 2016)
- Aide contrainte - Parties a la cause - Autorité parentale - Déchéance - Protuteur
- non désigné.
- p. 617 Cour d'appel de Liège (25 mai 2016)
- Aide contrainte - Renouvellement d'une mesure d'hébergement temporaire
- Röles du juge et du directeur de l'aide a la jeunesse.
- Observations de Malvine CHAPELLE.
- P. 620 Tribunal de la famille du Hainaut, division de Mons (15 mars 2016)
- Action en justice - Intérêt - Autorité parentale - Déchéance - Intervention
- volontaire des membres de la famille.
- II. Autorité parentale - Déchéance - Assassinat du père par la mère - Intérêt
- supérieur de l'enfant.
- P. 623 Tribunal de la jeunesse de Liège, division de Verviers (21 septembre 2016)
- Aide contrainte - Recours d'un mineur de moins de 14 ans - Défaut de discernement
- Désignation d'un tuteur ad hoc.
- P. 624 Tribunal du travail de Liège (9 février 2017)
- Aide a la jeunesse - Aide sociale spécialisée complémentaire et supplétive -
- Aide au logement - Mise en autonomie.
- P. 628 Tribunal de la jeunesse de Liège (28 février 2017)
- Aide contrainte-Acceptation antérieure a la saisine du tribunal.
- P. 630 Sommaires. 630
- P. 630 Nouvelle des palais 630
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