Inhoudstabel:

  • Jurisprudence Cour européenne des droits de l'homme (10 janvier 2017) Liberté de religion - Cours de natation mixte - Refus d'exemption pour motifs religieux - Intérêt de l'enfant - Ingérence justifiée.
 
  • Cour européenne des droits de l'homme (17 janvier 2017) Traitements inhumains et dégradants - Peines incompressibles - Exigence d'une possibilité de réexamen.
 
  • Cour européenne des droits de l'homme (16 mai 2017) Conditions d'incarcération - Traitements inhumains et dégradants. Observations de Paul MARTENS.
 
  • Tribunal correctionnel d'Amsterdam ( l e r aoüt 2017) Prisons - Demande de remise d'un prévenu par un juge d'instruction belge aux autorités judiciaires néerlandaises - Indices de traitements inhumains et dégradants dans les prisons beiges. Observations de Paul MARTENS.
 
  • Cour européenne des droits de l'homme (18 juillet 2017) Défense sociale - Défaut de prise en charge thérapeutique - Traitements inhumains et dégradants. Observations de Paul MARTENS.
 
  • Tribunal de l'application des peines de Liège (28 juillet 2017) Application des peines - Demande de libération a l'essai - Personne internée - Convocation des autorités responsables.
 
  • Cour d'appel de Liège (23 novembre 2016) I. Référé - Disparition de l'urgence en degré d'appel - Compétence. II. Prisons - Grève - Absence de service minimum - Traitements inhumains et dégradants.
 
  • Cour d'appel d'Aix en Provence (8 aoüt 2017) I. Étrangers - Fraternité - Aide au séjour - Aide a la circulation - Causes de justification et d'excuse - Démarche militante. II. Étrangers - Occupation d'un immeuble appartenant a autrui - Cause de justification et d'excuse - État de nécessité non prouvé. Observations de Paul MARTENS.
 
  • Tribunal civil de Liège, division de Liège (référés) (22 février 2017) I. Application des peines - Permission de sortie - Compétence territoriale. II. Référé - Peine - Permission de sortie - Refus non motivé - Condamnation a prendre une nouvelle décision.
 
  • Tribunal correctionnel de Liège, division de Liège (ch. vac.) (4 juillet 2017) I. Opposition - Excuse légitime - Marginalisation du prévenu. II. Concours d'infractions - Procédures par défaut et contradictoire - Peine la plus forte. III. Peine - Risque de marginalisation - Inopportunité de la peine d'emprisonnement.
 
  • Tribunal correctionnel de Liège, division de Liège (ch. vac.) (19 juillet 2017) I. Pouvoir judiciaire - Interprétation de la loi -Texte clair. II. Pouvoir judiciaire - Interprétation de la loi - Jurisprudence. III. Terrorisme - Participation a une activité d'un groupe terroriste. IV. Liberté d'expression - Incitation a la haine et a l'assassinat. Nouvelles des palais Bibliographie

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