Inhoudstabel:

  • Numéro 13

    O. Piérard

    Le notaire adjoint : un des fruits de la réforme du notariat de 2022
    213

    Bruxelles (1 re ch.), 13/03/2023 Référé, Transfèrement de détenus, Services de police, Fouille à corps accompagnée de l'examen des cavités corporelles, Absence de fondement légal, Fouille de détenus
    216

    Civ. Brabant wallon (1 re ch.), 22/02/2023 Première instance, Incidence (non), Mentions, Parties non appelante ou intimées, Incidence (non), Grief, Nature conservatoire ou agressive, Appréciation souveraine du juge, Litige indivisible, Acte d'appel, Exceptio obscuri libelli, Demande en intervention en degré d'appel
    221

    Tribunal de l'application des peines Bruxelles, 06/02/2023 Enquête pénale d'exécution, Aliénation de biens saisis entre les mains d'un tiers, Inapplication du principe de non-rétroactivité de la loi pénale, Prescription de la peine, Inapplication du principe non bis in idem, Tiers de mauvaise foi (art. 464/30 C.i.cr.), Procédure pénale
    223

    J-P. Masson

    Il y a ... ans — Le droit dans un bateau de comédie au XVII e siècle.
    225

    A. Leroy

    La vie du palais — La grande conférence de Richard Malka.
    227

    N. Bernard

    Le bail de droit commun, d'habitation et commercial. Chronique de jurisprudence 2000-2020
    227

    Rhadamanthe

    Coups de règle — Bruxelles broebele.
    228

    Dates retenues
    228

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