Inhoudstabel:

  • Sommaire
  • Doctrine
  • Chronique de législation en droit privé
  • (1e rjuillet-31 décembre2016)
  • (Seconde partie), par R. Jafferali (coord.),
  • C. Aughuet, M. Berwette, J. Biart, J. Cabay,
  • P. Campolini, L. Coenjaerts, C. Croisant,
  • C. De Jonghe, N. Gallus, A. Ghilain,
  • M. Grégoire, L. Marcus, D. Szafran,
  • X. Taton et D. Zygas 453
 
  • Jurisprudence
  • Appel - Matière répressive - Formes et
  • délais (articles 204 et206, alinéa 6, C.i.cr.)
  • Principe de l'appei sur griefs - Saisine
  • du juge d'appel - Griefs dirigés contre
  • la plupart des dispositions de la décision
  • attaquée - Validité
  • Cass., 2 e ch., 3 mai 2017,
  • conclusions de l'avocat général
  • M. Nolet de Brauwere et note 466
 
  • B Appel - Matière répressive - Formes et
  • délais (articles 204et206, alinéa 6, C.i.cr.)
  • Principe de l'appei sur griefs (article 210,
  • alinéa 2, C.i.cr.) - Saisine du juge d'appel -
  • Extension de la période infractionnelle et
  • requalification des faits d'une prévention,
  • non visés par les griefs - lllégalité
  • Cass. 2 ech., 19 avril 2017,
  • conclusions de l'avocat général
  • M. Nolet de Brauwere 468
 
  • Droit judiciaire - Exécution provisoire
  • (régime antérieur a la loi Pot-pourri I) -
  • Pouvoir d'annulation du juge d'appel
  • (article 1402, C. jud.) - Conditions -
  • Exclusion des irrégularités affectant la
  • décision rendue sur le fond du litige
  • Cass., 1 r e ch., 16 mars 2017, note 469
 
  • Chronique
  • Tribune libre - Deuils judiciaires -
  • Colloques.
  • Actualités et applications pratiques
  • L'ouvrage offre aux praticiens un état de la
  • doctrine et de la jurisprudence sur l'essentiel
  • des principes généraux de droit administratif
  • selon deux perspectives: l'analyse des principes
  • eux-mêmes et leur application dans différents
  • domaines du droit.
  • Collection de la Conférence du Jeune
  •  

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