Inhoudstabel:

  • Quelques caractéristiques fondamentales de la réparation en accident du travail : une réparation automatique, partielle et forfaitaire
    13
    Le régime général, quelques régimes particuliers et un soupçon d’immunités
    45
    Les modes d’indemnisation de l’incapacité de travail
    89
    Aspects procéduraux du fractionnement du recours de la victime
    123
    Les actions en remboursement de l’assureur contre les accidents du travail
    147
    Les actions de l’employeur de la victime
    199

    Annexe : Convention Assuralia – Accident du travail/Droit commun
    231

Paginanummer

Nieuwe zoekopdracht

Generic filters
Uitleenbaar
Ja
Nee
Jaartal
Filter by Type
Monografie
Reeks
Tijdschrift